La Cnil belge porte plainte contre Facebook pour atteinte à la vie privée

le , mis à jour à 18:36
0
La Cnil belge porte plainte contre Facebook pour atteinte à la vie privée
La Cnil belge porte plainte contre Facebook pour atteinte à la vie privée

Les nuages s'accumulent à l'horizon pour le plus grand réseau social du monde souvent taxé d'optimisation fiscale. La Commission de la protection de la vie privée (CPVP), équivalent belge de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en France, a assigné Facebook devant le tribunal civil de première instance de Bruxelles. La CPVP lui reproche «tracer» illégalement les internautes, même s'ils ne sont pas membres du réseau social américain.

Une première audience, qui se tiendra jeudi, devrait avant tout à établir un calendrier des débats. L'action en référé, qui vise Facebook Belgique, mais aussi Facebook USA et Facebook Irlande, aura pour objectif initial d'établir la compétence des tribunaux belges, sachant que le réseau social «accepte uniquement le contrôle par la commission vie privée irlandaise et l'application du droit irlandais», selon la CPVP.

Facebook respecte uniquement le droit irlandais

Suite à l'instauration par Facebook début 2015 de nouvelles conditions d'utilisation, les autorités belge, néerlandaise, française et espagnole de protection des données se sont regroupées pour analyser le respect de la vie privée. Mi-mai, la commission belge a jugé dans un rapport que Facebook «bafoue les législations européennes et belge en matière de vie privée». Elle a émis une série de «recommandations» à Facebook, restées selon elle lettre morte.

Le premier grief vise le «traçage via les modules sociaux», ces petits programmes aux couleurs de Facebook qui permettent par exemple de «liker» («aimer») ou partager un article publié sur un site d'information. Qu'un internaute en soit membre ou non, Facebook aura accès, grâce aux cookies présents sur son ordinateur, à des données personnelles, dénonce la Commission belge de la protection de la vie privée belge.

Outre un respect des règles par Facebook, la commission belge recommande donc également que les exploitants ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant