La CJUE annule l'arrêt d'un tribunal sur l'amende d'Intel

information fournie par Reuters •06/09/2017 à 11:35

LA CJUE ANNULE L'ARRÊT D'UN TRIBUNAL SUR L'AMENDE D'INTEL

LUXEMBOURG (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a demandé à une juridiction inférieure de réexaminer l'appel d'Intel contre l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 par la Commission européenne (CE) au géant américain des semi-conducteurs pour abus de position dominante.

"La Cour de justice a annulé l'arrêt du Tribunal qui avait confirmé l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée à Intel par la Commission pour abus de position dominante", peut-on lire dans un communiqué de la CJUE.

"L'affaire est renvoyée au Tribunal afin que celui-ci examine les arguments avancés par Intel quant

à la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence", ajoute la cour, basée à Luxembourg.

Sa décision pourrait amener la CE à revoir son approche sur d'autres dossiers comme ceux de Qualcomm et d'Alphabet, maison mère de Google.

Dans son arrêt de 2014, le Tribunal avait confirmé la décision en 2009 de la Commission européenne mais en octobre dernier Intel s'était trouvé conforté par l'avis rendu par l'avocat général de la Cour de justice, qui exprimait ses doutes sur la réalité d'une atteinte à la concurrence par les pratiques du fondeur.

L'amende infligée à Intel a longtemps constitué un record en Europe jusqu'à ce que la CE inflige en juin à Google une sanction de 2,4 milliards d'euros.

L'exécutif européen avait sanctionné Intel en l'accusant d'avoir profité entre 2002 et 2007 de sa position dominante sur le marché mondial des semi-conducteurs pour accorder des rabais à quatre grands fabricants d'ordinateurs (Dell, Lenovo, Hewlett-Packard et NEC), à condition qu'ils se fournissent quasiment intégralement auprès de lui pour leurs processeurs, le but étant d'évincer son concurrent Advanced Micro Devices.

(Michele Sinner et Philip Blenkinsop; Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)