La CGPME fait un geste sur les contrats courts

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LA CGPME FAIT UN GESTE SUR LES CONTRATS COURTS
LA CGPME FAIT UN GESTE SUR LES CONTRATS COURTS

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - La Confédération générale des PME (CGPME) maintient son refus d'une taxation généralisée des contrats de travail courts demandée par les syndicats mais veut bien l'envisager pour des cas très spécifiques, a déclaré jeudi son président à Reuters.

Le refus des organisations patronales de moduler les cotisations patronales en fonction de la durée du contrat est l'un des points d'achoppement des négociations sur la réforme du marché du travail, qui se poursuivent ce jeudi.

La question n'est même pas évoquée dans le projet d'accord rédigé par le Medef, la principale organisation patronale.

"Dans toute négociation, il faut essayer de trouver des chemins qui permettent d'aboutir", a déclaré Jean-François Roubaud dans une interview à Reuters, quelques heures avant que les négociateurs se retrouvent au siège du Medef.

"Nous n'avons pas modifié notre point de vue, à savoir qu'on rejette toute taxation des contrats courts par principe", a-t-il poursuivi. "Mais on peut regarder comment on peut le faire pour les contrats très courts répétés pour surcroît d'activité."

Il s'agit, explique le président de la CGPME, de contrats de travail de huit-dix jours maximum qui sont parfois répétés deux fois par mois en cas d'augmentation de l'activité.

"Ce n'est pas correct. On est d'accord pour se faire pénaliser sur ce genre de choses parce qu'il y a peut-être des comportements abusifs", dit Jean-François Roubaud. "Donc il faut qu'avec les partenaires sociaux on voie ce qui est abusif."

Il estime en revanche que cela ne doit pas concerner certains contrats très courts utilisés, par exemple, dans les hôpitaux et les maisons de retraite pour remplacer au jour le jour des aides-soignants manquants. "Il faut faire très attention à toutes les spécificités des branches", dit-il.

L'UPA FAIT AUSSI UN GESTE

Il ne cache pas que la négociation sur ces contrats très courts répétés dépendra de ce que la CGPME pourra obtenir pour "faciliter la vie des entreprises".

"On a fait une ouverture. J'espère que ça sera positif et que ça ira dans les deux sens", insiste son dirigeant.

Il cite notamment la réduction des délais de prescription pour les procédures en contentieux.

"La saisie des tribunaux de prud'hommes qui peut se faire cinq ans après le solde de tout compte, ça nous paraît extrêmement dangereux pour l'entreprise et ça empêche des CDI (contrats à durée indéterminée) plus fréquents", explique-t-il. "On demande que ce délai soit ramené à un an."

La CGPME souhaite également la mise en place de contrats "intermittents" pour les salariés saisonniers, par exemple ceux qui travaillent dans l'hôtellerie l'hiver et l'été.

"Il faut qu'ils aient des CDI pour les mois d'hiver et les mois d'été", souligne Jean-François Roubaud.

"Ce qu'on veut, c'est assouplir les CDI puisque c'est la rigidité de ces contrats qui font que les chefs d'entreprise ont peur d'embaucher en CDI", ajoute-t-il.

L'Union professionnelle artisanale (UPA), autre organisation patronale, a aussi fait un geste en direction des syndicats en estimant dans un communiqué que les cas de recours abusif aux contrats à durée déterminée (CDD) devaient être pénalisés.

Comme la CGPME, elle maintient en revanche qu'une augmentation généralisée du coût des CDD est "inenvisageable". Mais elle se dit prête à étudier comment améliorer l'accès à la formation et à l'assurance-chômage des salariés en contrats de courte durée.

Edité par Yves Clarisse

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  • M5062559 le jeudi 6 déc 2012 à 13:49

    Et encore une taxe de plus sur le travail.