La CFDT salue les contrats de génération sous condition

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LA CFDT SALUE LES CONTRATS DE GÉNÉRATION SOUS CONDITIONS
LA CFDT SALUE LES CONTRATS DE GÉNÉRATION SOUS CONDITIONS

PARIS (Reuters) - Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, s'est félicité mercredi que l'introduction par le gouvernement des contrats de génération soit conditionnée à la négociation d'accords dans les grandes entreprises.

Le ministère du Travail a adressé mardi aux partenaires sociaux un document fixant le cadre de la mise en oeuvre des 500.000 contrats de génération qu'il souhaite créer dans les cinq ans à venir.

Avec les "contrats d'avenir" présentés la semaine passée, ces contrats de génération, un dispositif qui vise à faciliter l'embauche des jeunes dans les entreprises tout en préservant l'emploi des seniors, constituent la principale mesure sur laquelle le gouvernement mise pour enrayer la hausse du chômage.

Il a choisi de différencier les entreprises de plus de 300 salariés, où ces contrats seront obligatoires et assujettis à une négociation sous peine de sanctions, et les autres, où ils seront facultatifs.

Les PME et PMI de moins de 300 salariés y seront incitées par une aide de l'ordre de 4.000 euros par an pour l'embauche d'un jeune en contrat à durée indéterminée et le maintien d'un senior de plus de 57 ans jusqu'à l'âge de la retraite.

"Nous avons toujours été sur le principe de la conditionnalité des aides, des contreparties", a dit François Chérèque sur France Inter. Il a rappelé que la CFDT avait exprimé dans le passé son scepticisme quand François Hollande avait proposé ces contrats lors de la campagne présidentielle au vu des risques d'effets d'aubaine pour les entreprises.

Le projet soumis aux partenaires sociaux prévoit que le versement d'une partie des allègements de charges sur les bas salaires et la non-application de la pénalité actuelle de 1% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 300 salariés n'ayant pas de dispositif senior seront conditionnés à la signature d'un accord validé par le ministère du Travail.

Le document prévoit d'autre part le maintien des exonérations de charges sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le smic, alors que le gouvernement envisageait un temps de ramener ce seuil à 1,5, ce qui lui aurait permis d'économiser 2,3 milliards d'euros par an.

"Nous avons toujours dit à la CFDT que ces allègements de charges, si vous les supprimez, inévitablement il y aura des suppressions d'emplois", a encore déclaré François Chérèque.

Interrogé dans le Parisien, le ministre du Travail Michel Sapin a souhaité que la négociation patronat-syndicats sur la mise en oeuvre des contrats de génération "soit suffisamment rapide pour qu'un projet de loi soit prêt à la fin de l'année", l'objectif étant une entrée en vigueur "au tout début de 2013".

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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