La CEDH condamne les écoutes arbitraires et abusives en Russie

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    STRASBOURG, 4 décembre (Reuters) - La législation sur les 
écoutes des réseaux de téléphonie mobiles en Russie permet aux 
services secrets de pratiquer une surveillance arbitraire et 
abusive des citoyens, en violation du droit au respect de la vie 
privée, affirme jeudi la Cour européenne des droits de l'homme. 
    Bien que ces écoutes soient, en théorie, contrôlées par le 
pouvoir judiciaire, il n'en est rien dans la pratique, les juges 
ne disposant le plus souvent d'aucune information pertinente 
pour décider de leur bien-fondé, souligne-t-elle dans un arrêt 
de grande chambre qui est définitif.       
    De plus, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus 
d'installer sur leur réseau un dispositif donnant aux autorités 
un accès direct aux communications de leurs clients, sans qu'il 
soit nécessaire de leur adresser une demande. 
    "Ce système a pour effet, singulièrement, de donner aux 
services secrets et à la police les moyens techniques de 
contourner la procédure d'autorisation et d'intercepter des 
communications sans mandat judiciaire préalable", affirme la 
Cour de Strasbourg. 
    La juridiction du Conseil de l'Europe avait été saisie par  
le rédacteur en chef d'une maison d'édition, Roman Andreyevich 
Zakharov, par ailleurs président de la branche pétersbourgeoise 
de la Fondation pour la défense de la glasnost (transparence). 
    Même s'il ne peut affirmer avoir été lui-même arbitrairement 
placé sous écoutes, la cour européenne lui a reconnu le statut 
de victime potentielle, contrairement aux juridictions russes. 
    Cette condamnation intervient deux jours après que la Douma, 
la chambre basse du Parlement russe, a adopté en première 
lecture une loi disant que la Russie n'est pas tenue d'appliquer 
un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui serait 
en contradiction avec sa constitution. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • charleco le vendredi 4 déc 2015 à 17:50

    la Russie est à la merci des infiltrés de la CIA et veut éviter les terroristes chez elle.