La CEDH condamne la France sur le regroupement familial

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LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH DANS DES AFFAIRES LIÉES AU REGROUPEMENT FAMILIAL
LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH DANS DES AFFAIRES LIÉES AU REGROUPEMENT FAMILIAL

STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi dans trois affaires relatives au regroupement familial, critiquant le manque de célérité et de souplesse de l'administration.

La durée, la complexité et le caractère aléatoire des procédures imposées aux trois requérants, un Rwandais et un Congolais bénéficiant du droit d'asile, ainsi qu'une Camerounaise mariée à un Français, ont violé leur droit au respect de leur vie privée et familiale, conclut la juridiction du Conseil de l'Europe.

Elle alloue à chacun 5.000 euros au titre du dommage moral.

"L'unité de la famille est un droit essentiel du réfugié et le regroupement familial est un élément fondamental pour permettre à des personnes qui ont fui des persécutions de reprendre une vie normale", estiment les juges de Strasbourg à propos des deux réfugiés.

Dans chacun des cas, les résidents étrangers se sont heurtés à de multiples difficultés pour faire reconnaître l'état civil de leurs enfants et le droit de ceux-ci à résider à leurs côtés en France.

Des délais de trois ans et demi à cinq ans ont été nécessaires pour que les requérants soient fixés sur leur sort et que deux d'entre eux obtiennent, in fine, satisfaction.

La Cour "admet que les autorités nationales se trouvent devant une tâche délicate lorsqu'elles doivent évaluer l'authenticité d'actes d'état civil en raison des difficultés résultant parfois du dysfonctionnement des services de l'état civil de certains pays d'origine".

Les demandes de regroupement familial doivent néanmoins, de par leur nature, être examinées "rapidement, attentivement et avec une diligence particulière", conclut-elle.

Ce jugement en forme d'avis intervient alors que des élus UMP, voire certains socialistes comme Manuel Valls quand il était ministre de l'Intérieur, souhaitent une révision dans un sens plus restrictif des règles du regroupement familial que le Front national veut pour sa part supprimer.

(Gilbert Reilhac, édité par Yann Le Guernigou)

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  • nayara10 le dimanche 13 juil 2014 à 22:20

    Vous connaisez ce qui se passe en UKRAINE ???...Il pourrait bien se passer la même chôse en FRANCE et plus vite qu'on le pense...!!!!!

  • mcarre1 le jeudi 10 juil 2014 à 15:19

    Mais qu'importe, le résultat catastrophique est le même.

  • mcarre1 le jeudi 10 juil 2014 à 15:19

    Je crois plutôt que VGE c'était pour céder aux pressions de Bouygues (qui réclamait cela depuis 1970) et consorts, pour obtenir une main d'ouvre bon marché et peser à la baisse sur les salaires. D'ailleurs, même le PCF de Georges Marchais le dénonçait à l'époque.

  • gyere le jeudi 10 juil 2014 à 15:06

    C'est une loi criminelle de VGE créée dans l'espoir de gagner les élections de 1981. Nous avons vu ce que ça a donné....Même Valls est contre!!

  • M4358281 le jeudi 10 juil 2014 à 14:49

    CEDH ...! la honte ces robes de Justice ..! n'ont qu'à les prendre chez eux les pauvres petits !

  • mcarre1 le jeudi 10 juil 2014 à 14:45

    Amnesty Intl veut nous forcer à accueillir encore plus de réfugiés, la CEDH veut nous forcer à faciliter le regroupement familial, de nombreux quartiers voire des villes entières ont déjà basculé dans une majorité exogène, vous voulez pas qu'on se fasse hara-kiri aussi?

  • LeRaleur le jeudi 10 juil 2014 à 14:38

    Français vous avez voté depuis 35 ans, vous n'avez plus que les yeux pour pleurer.

  • mlaure13 le jeudi 10 juil 2014 à 14:16

    La ma-fia UM/PS se par-tage le gâteau France… ils ont phagocyté la démocratie à leur uni-que profit, saupoudrant à droite et à gauche et pouvoir continuer à nous enc-fumer et perdurer dans la fuite en avant; et tjrs dans la gabegie de la dette publique, instaurée ne l’oublions pas, sous l’ère de Tonton 1er …Le réveil de tout à chacun va être très brutal et douloureux !... Mais la bête de Guillotin gronde et tire sur sa chaîne du fond de son corridor !...

  • sarestal le jeudi 10 juil 2014 à 13:47

    Une honte CEDH, qu'elle lève ses fesses de son fauteuil en cuir pour regarder le nombre de SDF français.