La CE veut une liste commune des paradis fiscaux dans les 6 mois

le
1
 (Actualisé avec Conseil des ministres franco-allemand) 
    BRUXELLES, 7 avril (Reuters) - L'Union européenne (UE) doit 
arrêter une liste définitive de paradis fiscaux dans les six 
prochains mois et imposer des sanctions aux pays favorisant 
l'évasion fiscale, a dit jeudi la Commission européenne, 
accélérant une procédure engagée en début d'année à la suite des 
révélations des "Panama Papers". 
    A l'heure actuelle, les pays de l'UE ont des listes 
disparates et sont libres de décider individuellement d'imposer 
des mesures de rétorsion. 
    "Il nous faut à présent une véritable liste européenne de 
juridictions non coopératives", a déclaré jeudi à la presse 
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques 
financières et fiscales. "Je veux cette liste des paradis 
fiscaux dans les six mois à venir au plus tard", a-t-il ajouté, 
réclamant une accélération du processus législatif à cette fin. 
    Ces annonces font suite à l'affaire dite des "Panama 
papers", les documents publiés par une centaine de médias du 
monde entier sur les transactions impliquant le cabinet 
juridique panaméen Mossack Fonseca.  
    Plusieurs pays ont annoncé lundi l'ouverture d'enquêtes sur 
des soupçons de fraude après les révélations de la presse sur la 
création au Panama par des milliers de personnes, y compris des 
dirigeants politiques et des chefs d'entreprise, de sociétés 
écrans destinées à faciliter l'évasion fiscale ou le blanchiment 
d'argent.   
    La CE avait annoncé en janvier le projet de dresser une 
liste commune des paradis fiscaux et d'imposer des sanctions 
communes aux pays non coopératifs. 
    Mais la procédure législative pour ce faire est confrontée à 
des obstacles sans nombre, les différents pays de l'UE ayant 
souvent des intérêts divergents de ce point de vue, alors que 
l'unanimité des Vingt-Huit est obligatoire pour que des textes 
prennent force de loi. 
    Paris et Berlin ont appuyé jeudi la démarche lors du conseil 
des ministres franco-allemand à Metz (Moselle). 
    "Les structures opaques et sociétés-écrans telles que celles 
mises en lumière ici devraient à l'avenir être soumises à des 
obligations de transparence dans toutes les juridictions et la 
France et l'Allemagne s'engagent à porter cette demande au 
niveau mondial", déclarent les deux pays dans un communiqué. 
    Dans ce contexte, ils "réitèrent leur appel à ce que toutes 
les juridictions, notamment les centres financiers dont Panama, 
mettent en oeuvre d'ici 2018 au plus tard le standard OCDE 
d'échange automatique de renseignement". 
    "La France et l'Allemagne appellent la communauté 
internationale à travailler à des contre-mesures efficaces pour 
contraindre les juridictions qui ne joueraient pas le jeu 
collectif à adopter les règles communes. Une liste européenne 
des juridictions et territoires non coopératifs serait un 
premier pas dans cette direction", poursuit le communiqué.     
 
 (Francesco Guarascio, Wilfrid Exbrayat pour le service 
français, avec Elizabeth Pineau à Metz, édité par Marc Joanny et 
Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • oban07 il y a 8 mois

    sont plus rapide que le PNR dans ce cas , bizarre !...

Partenaires Taux