La CE veut simplifier la TVA sur le commerce en ligne

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    BRUXELLES, 25 novembre (Reuters) - La Commission européenne 
proposera la semaine prochaine une simplification des règles 
communautaires en matière de TVA sur les échanges de biens et de 
services au sein de l'Union, une réforme censée doper le 
commerce électronique.  
    Dans le cadre de sa stratégie pour un "marché unique 
numérique", la Commission a déjà présenté une série de 
propositions visant à faire baisser les prix de livraison, à 
renforcer la protection des acheteurs en ligne et à limiter le 
"géoblocage", la pratique consistant à empêcher les 
consommateurs d'un pays d'acheter à un commerçant d'un autre 
Etat membre. 
    Un responsable de l'UE a déclaré vendredi que la TVA était 
"la dernière pièce du puzzle" en raison de la charge 
administrative et financière qu'elle représente pour les 
entreprises.  
    Les commerçants en ligne doivent pour l'instant 
s'enregistrer auprès des services de collecte de la TVA de 
chacun des pays de l'UE dans lesquels ils vendent leurs 
produits, ce qui constitue une barrière importante puisque cet 
enregistrement peut coûter autour de 8.000 euros par pays. 
    Pour les services électroniques comme les applications pour 
téléphone portable ou la vidéo en ligne, les commerçants peuvent 
depuis début 2015 se contenter d'une déclaration trimestrielle 
de TVA dans leur pays d'origine détaillant les ventes à 
l'étranger et la TVA due.  
    Le projet de la Commission prévoit d'étendre cette 
possibilité aux marchandises vendues d'un pays à l'autre, ce qui 
pourrait réduire de 95% la charge administrative imposée aux 
entreprises et leur permettre d'économiser 2,3 milliards 
d'euros. 
    La Commission entend aussi lutter plus efficacement contre 
la fraude à la TVA sur les produits importés de l'extérieur de 
l'UE. Ceux-ci sont pour l'instant exemptés de taxe sur la valeur 
ajoutée si leur prix unitaire est inférieur à 22 euros, une 
règle qui favorise les déclarations à des prix minorés. La CE 
prévoit donc de supprimer cette exemption. 
    Enfin, l'exécutif de l'UE proposera d'appliquer aux 
publications numériques le même régime fiscal que celui de 
l'édition et de la presse traditionnelles, ce qui étendrait le 
régime actuel des taux de TVA réduits ou nul. Le nouveau régime 
autorisera - sans obligation - les pays membres à aligner la TVA 
sur les publications numériques sur celle des publications 
imprimées. 
 
 (Philip Blenkinsop; Marc Angrand pour le service français, 
édité par Bertrand Boucey) 
 
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