La CE veut modifier les nouvelles règles bancaires mondiales

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    par Francesco Guarascio 
    BRUXELLES, 23 novembre (Reuters) - La Commission européenne 
(CE) a proposé mercredi de nouvelles règles pour améliorer la 
solidité des banques en s'appuyant sur les exigences définies 
par les autorités internationales du secteur mais en apportant à 
celles-ci plusieurs modifications, un nouveau signe de la 
fragmentation des mécanismes de contrôle du système financier. 
    L'exécutif communautaire propose ainsi d'adapter les règles 
européennes en matières de fonds propres et de coussins 
d'absorption des pertes en fonction des accords conclus par le 
Comité de Bâle, qui regroupe les principales autorités de 
régulation financières du monde, notamment celles des Etats-Unis 
et du Japon.  
    Mais au lieu d'intégrer purement et simplement ces nouvelles 
règles internationales, la Commission souhaite les compléter par 
de nouvelles dispositions, ce qui pourrait créer des tensions 
avec les banques et les régulateurs extérieurs à l'Union. 
    "Nous avons présenté aujourd'hui de nouvelles propositions 
en faveur de la réduction des risques, lesquelles se fondent sur 
les normes convenues au niveau international, tout en tenant 
compte des particularités du secteur bancaire européen", a 
justifié le commissaire chargé du secteur, Valdis Dombrovskis. 
    La présentation de ce projet intervient alors que l'Union 
s'oppose aux nouvelles règles en passe d'être adoptées dans les 
semaines à venir par le Comité de Bâle concernant les modèles 
utilisés par les banques pour évaluer leurs risques, règles 
auxquelles l'UE reproche de vouloir favoriser les banques 
américaines. 
     
    MISE EN OEUVRE AU-DELÀ DE 2019 
    Les nouvelles propositions de la Commission européenne 
prévoient d'imposer aux banques de l'Union un ratio de levier de 
3%, censé empêcher des excès en matière d'octroi de crédit.  
    Les banques devraient aussi respecter un "ratio net de 
financement stable" (NSFR) visant à remédier au recours excessif 
à des financements à court terme, considéré comme l'une des 
causes de la crise financière mondiale. 
    Ce ratio serait fixé à un niveau plancher de 100%, censé 
assurer qu'une banque détienne "un financement stable suffisant 
pour répondre à ses besoins de financement pendant une période 
d'un an dans des conditions normales et de tension", précise la 
Commission dans une note. 
    La CE propose aussi des exigences de fonds propres accrues 
en regard des positions des banques dans le courtage d'actions, 
d'obligations ou de produits dérivés, en arguant de leur 
volatilité. 
    La mise en oeuvre des nouvelles règles serait étalée sur une 
période s'étendant au-delà de 2019, ce qui contredirait le 
calendrier prévu par le Comité de Bâle.  
    Bruxelles prévoit en outre plusieurs exceptions concernant 
le NSFR. 
    Comme attendu, la Commission a intégré dans ses propositions 
l'obligation pour les banques d'importance systémique de détenir 
un niveau minimum de fonds propres et d'instruments entrant dans 
le calcul de la "capacité totale d'absorption des pertes" 
(TLAC), mais en apportant des modifications au système 
d'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles 
(MREL).  
    Pour être appliquées, les propositions de la Commission 
doivent obtenir l'aval des Etats membres de l'Union et du 
Parlement européen.  
     
 
 (Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid 
Exbrayat) 
 
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