La CE veut alléger les contraintes réglementaire des petites banques

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    par Huw Jones 
    AMSTERDAM, 21 avril (Reuters) - L'Union européenne va 
proposer d'assouplir les règles en matière de fonds propres 
applicables aux petites banques dans le but de soutenir la 
croissance en favorisant la distribution de crédit, a annoncé 
jeudi le commissaire européen aux Services financiers.  
    A l'occasion d'un discours prononcé à Amsterdam, où les 
ministres des Finances de l'UE se réuniront vendredi, Jonathan 
Hill a dit qu'il voulait alléger les obligations des plus 
petites banques en matière d'information financière et de 
publication. 
    "Je veux aussi voir dans quelle mesure les calculs 
compliqués que les banques doivent réaliser pour se conformer 
aux règles prudentielles pourraient être simplifiés. Et s'il y a 
lieu, pour les petites banques qui ont des activités de trading 
limitées, de les exempter des obligations de fonds propres sur 
leur exposition sur leur portefeuille de trading", a-t-il 
ajouté. 
    Ses propos illustrent le souhait de l'Union européenne de 
s'écarter des normes de fonds propres internationales pour 
pousser un plus grand nombre de banques à prêter davantage.  
    Certains gouvernements de l'UE et les représentants du 
secteur financier européen appellent depuis longtemps de leurs 
voeux des initiatives en faveur de règles plus proportionnées 
pour les petites banques. 
    Jonathan Hill a dit que le "facteur de soutien au PME" qui 
permet d'alléger le coût en capital de certains crédits aux 
petites entreprises, serait maintenu, bien que l'Autorité 
bancaire européenne ait dit le mois dernier qu'il n'avait pas 
contribué à accroître la distribution de prêts. 
    Le commissaire européen a ajouté qu'il irait même plus loin 
et qu'il examinerait la possibilité qu'un plus grand nombre de 
prêts aux PME bénéficie de ce mécanisme.  
    Les petites entreprises se sont plaintes du fait que les 
nouvelles règles en matière de fonds propres sur les produits 
dérivés aient restreint leur accès à ces instruments de 
couverture. 
    Jonathan Hill a dit que l'UE proposerait de simplifier ces 
règles de fonds propres tout en veillant à préserver la 
stabilité financière.  
      
 
 (Marc Joanny pour le service français, édité par Marc Angrand) 
 
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