La CE va rejeter le projet de budget français-sources

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* Le budget soumis par Paris ne respecte pas ses engagements * La CE va se rapprocher d'un pas des sanctions * La France aura quand même 2 ans de plus pour revenir à 3% * La France "pas du tout dans l'hypothèse" d'un rejet, dit-on à l'Elysée (Actualisé avec précisions, contexte, réaction de l'Elysée) par Jan Strupczewski BRUXELLES, 6 octobre (Reuters) - La Commission européenne devrait rejeter d'ici la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu'il soit modifié pour respecter les engagements pris par Paris en matière de réduction des déficits, a-t-on appris de plusieurs sources de la zone euro. L'exécutif communautaire utiliserait ainsi pour la première fois les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux. La Commission pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions, tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources. Ces décisions, dont certaines seront prises par la Commission sortante, celle de José Manuel Barroso, avant l'entrée en fonctions le mois prochain de l'équipe dirigée par Jean-Claude Juncker, permettraient d'accorder un répit aux autorités politiques françaises sans compromettre la crédibilité des règles budgétaires de l'UE, a expliqué un responsable impliqué dans le processus. Une telle solution serait en outre bienvenue pour Pierre Moscovici, le commissaire désigné par la France et censé prendre le portefeuille des Affaires économiques et monétaires dans la nouvelle commission, car elle prouverait qu'il ne fait bénéficier son pays d'origine d'aucun traitement de faveur, contrairement aux soupçons qui le visent au Parlement européen. Pierre Moscovici a été entendu jeudi dernier par les députés européens dans le cadre des auditions des commissaires désignés mais il a été prié d'adresser des réponses écrites au Parlement sur certaines questions délicates, parmi lesquelles la flexibilité qu'il est disposé à accorder aux pays qui enfreignent de manière répétée les règles budgétaires en vigueur. ID:nL6N0RY1DT SAUVER LA FACE "Cela sauverait la face de tout le monde", a déclaré le responsable européen à propos des décisions envisagées par la Commission. "Même si c'est un peu humiliant pour la France, elle sait sans doute qu'elle ne peut pas s'en tirer sans dommage." "Et cela sauverait aussi la face de l'Allemagne et des autres, qui s'inquiètent des conséquences à long terme qu'aurait le fait de décrédibiliser les règles mais qui veulent aussi donner à la France et à son président impopulaire une chance de se battre", a-t-il ajouté. Dans l'entourage de François Hollande, on assurait lundi que la France ne se plaçait "pas du tout dans l'hypothèse" d'un rejet du projet de budget, en rappelant que le texte ne serait transmis à Bruxelles que le 15 octobre. "Des commentaires sont donc prématurés sur la question de savoir si la Commission européenne demandera une révision", ajoutait-on. Dimanche, le ministre des Finances Michel Sapin avait balayé les spéculations sur la décision de la CE, estimant que "tout ce qui est dit aujourd'hui est dit en l'air". La France ne réduira pas ses déficits autant que prévu l'an prochain mais "je ne demande aucune dérogation à aucune règle", avait-il ajouté lors de l'émission Le Grand Rendez-Vous Europe 1-i>Télé-Le Monde, jugeant que "ces règles doivent s'appliquer de la même manière pour tout le monde". ID:nL6N0S0033 Le projet de loi de finances dévoilé la semaine dernière par Paris renonce à ramener le déficit à la limite européenne de 3% du produit intérieur brut (PIB) dès l'an prochain comme promis initialement après l'obtention d'un premier délai de deux ans. Le retour à 3% est désormais prévu fin 2017. ID:nL6N0RW25Z Alors que le gouvernement Valls met ce report sur le compte de la faiblesse de la croissance, des responsables européens soulignent que Paris n'a pas non plus atteint ses objectifs en matière de déficit structurel, c'est à dire hors effets du cycle économique, signe selon eux que les mesures d'assainissement nécessaires n'ont toujours pas été prises. "Si la Commission conclut que la France, par miracle, a fait ce qu'il fallait en matière structurelle, alors le délai sera prolongé", a dit un autre responsable de la zone euro. (avec Elizabeth Pineau à Paris,; Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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