La CE va proposer de durcir la fiscalité des trusts après le Brexit

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    LONDRES, 4 juillet (Reuters) - La Commission européenne va 
proposer mardi aux pays membres de l'Union de durcir les règles 
en vigueur en matière de fiscalité des trusts, des structures 
juridiques régulièrement soupçonnées de favoriser l'évasion 
fiscale, montre un projet de texte que s'est procuré Reuters.  
    La Grande-Bretagne s'est longtemps opposée à cette 
initiative, dont le lancement avait été repoussé en attendant le 
référendum du 23 juin au Royaume-Uni, qui a débouché sur une 
victoire des partisans d'une sortie de l'UE. 
    Le projet que la Commission s'apprête à dévoiler vise 
notamment à supprimer la possibilité de dissimuler l'identité 
des bénéficiaires d'un trust.  
    Il est évoqué depuis des années déjà mais Londres est 
parvenu à plusieurs reprises à empêcher sa mise en oeuvre en 
arguant de la nécessité de respecter la confidentialité des 
procédures de succession.  
 
 (Jeremy Gaunt; Marc Angrand pour le service français) 
 
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  • glitzy il y a 10 mois

    Ben voilà une belle conséquence du Brexit... Le RU abrite les derniers vrais paradis fiscaux à l'intérieur de UE (Guernsey, Gibraltar etc), on va pouvoir s'en occuper.