La CE va contester le Smic français pour routiers étrangers

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    BRUXELLES, 15 juin (Reuters) - La Commission européenne 
ouvrira jeudi une procédure d'infraction contre un volet de la 
loi Macron imposant le paiement du Smic aux chauffeurs routiers 
étrangers effectuant des livraisons dans l'Hexagone, apprend-on 
de deux sources informées du dossier. 
    La mesure doit entrer en vigueur le 1er juillet.  
    La question de la réglementation sociale dans les transports 
est un sujet politiquement sensible en Europe depuis l'arrivée 
des transporteurs d'Europe de l'Est, qui ont tiré profit des 
faibles rémunérations versées à leurs employés pour s'étendre 
sur le marché du transport routier transcontinental. 
    La Commission considère que la loi française est 
discriminatoire et va à l'encontre de la libre circulation des 
biens et marchandises garantie par les traités européens, 
indiquent les deux sources contactées par Reuters.  
    L'obligation de verser le Smic pour les chauffeurs routiers 
effectuant des opérations de cabotage et celle de leur désigner 
un représentant local posent particulièrement problème, 
disent-elles. 
    Le cabotage désigne des livraisons effectuées dans un pays 
par un transporteur étranger une fois qu'il a livré ses 
marchandises en provenance de l'international. Les routiers sont 
autorisés à effectuer un maximum de trois livraisons dans un 
délai de sept jours. L'objectif est de réduire le nombre de 
courses vides.  
    La procédure d'infraction sera adoptée jeudi à moins qu'un 
des 28 commissaires n'émette une objection.  
    L'exécutif bruxellois compte également adresser une nouvelle 
mise en garde à l'Allemagne pour une loi qui impose le versement 
du salaire minimum à tout salarié travaillant sur le territoire 
allemand, que son employeur soit basé en Allemagne ou non. 
    Les lois française et allemande ont été dénoncées par de 
nombreux pays membres, en particulier ceux d'Europe orientale 
qui dénoncent des obstacles injustifiés à leur activité. 
    Le salaire minimum allemand est de 8,50 euros de l'heure, le 
français de 9,67 euros, ce qui est bien supérieur à ce que 
gagnent les chauffeurs routiers des pays de l'Est.  
    Paris et Berlin auront deux mois pour trouver un accord avec 
la Commission, faute de quoi le dossier pourrait finir devant la 
justice européenne.  
 
 (Julia Fioretti; Jean-Stéphane Brosse pour le service français) 
 
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  • M5441845 il y a 6 mois

    phili, ça va pèter ou? et comment? Parce qu'on a déjà la gauche au pouvoir, la gauche de la gauche dans la rue, mais sans grande efficacité et beaucoup de casse. Alors si vous voulez aller plus à gauche que la gauche de la gauche vous allez faire un tour complet et vous retrouver de l'autre coté et de l'autre coté on sait un peu qui il y a....

  • phili646 il y a 6 mois

    Bruxelles va encore mettre de l'huile sur le feu, ça va péter et dans pas longtemps !!!!

  • gillesk6 il y a 6 mois

    Au moins c'est clair: l'Europe libérale impose le nivellement par le bas.La précarité comme modèle social d'où la loi travail qu'ils veulent faire passer en France, coûte que coûte.