La CE trop coulante avec Rome et Paris-CCE

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    par Francesco Guarascio 
    BRUXELLES, 19 avril (Reuters) - La Commission européenne 
(CE) manque de cohérence dans la manière dont elle fait observer 
les règles budgétaires communautaires et se montre en 
particulier trop indulgente pour l'Italie et la France, fait 
valoir la Cour des comptes européenne (CCE). 
    Les pays de l'UE sont censés maintenir leur déficit 
budgétaire à moins de 3% du PIB et leur dette à 60% du PIB au 
plus. Si le déficit dépasse le plafond maximum autorisé ou si la 
dette ne diminue pas suffisamment, la CE et les ministres des 
Finances de l'UE définissent des objectifs et des délais pour 
revenir dans la norme dans le cadre d'une procédure dite de 
déficit excessif (PDE). 
    "Dans ses évaluations concernant l'Italie et la France, la 
Commission a fait usage de la grande souplesse et du grand 
pouvoir d'appréciation consentis par les règles du PSC (Pacte de 
stabilité et de croissance)", observe la Cour des comptes.  
    L'exécutif européen a ainsi décidé en 2015 de ne pas ouvrir 
de PDE à l'encontre de l'Italie, en dépit d'une infraction 
apparente aux règles de la dette, et a donné à la France plus de 
temps pour régulariser la situation de son déficit malgré des 
données montrant que la procédure aurait dû être au contraire 
durcie. 
    "Les arguments invoqués pour justifier les décisions ne sont 
pas toujours suffisamment objectifs", en concluent les 
commissaires aux comptes, dans leur rapport paru mardi. 
    Dans ce même rapport, la CE rejette ces critiques et affirme 
traiter tout les pays de l'UE de la même manière. 
    Après la Grèce, l'Italie est le pays de l'UE dont la dette 
publique est la plus lourde, représentant 132,8% du PIB en 2015 
contre 132,3% en 2014, suivant les chiffres de la CE. Elle 
diminuerait un peu, à 132,4% en 2016. 
    Le déficit budgétaire de la France était de 3,7% du PIB en 
2015 contre 3,9% en 2014. La CE le voit à 3,4% cette année. 
    Le rapport de la CCE étudiait l'application de la PDE de 
2008 à 2015 dans six pays de l'UE, soit la France, l'Italie, 
l'Allemagne, la République tchèque, Chypre et Malte. 
    La cour, institution chargée de contrôler les finances de 
l'UE, exhorte l'exécutif européen à plus de transparence dans la 
manière dont il juge du sérieux avec lequel les pays appliquent 
les dispositions budgétaires. 
    "Malgré les améliorations apportées ces dernières années, il 
n'y a toujours pas assez d'informations disponibles sur les 
hypothèses et les paramètres de la Commission concernant les 
données, ni sur son interprétation des concepts clés", observe 
la CCE. 
    "De plus, la Commission peut décider de s'écarter de la 
procédure établie, même là où elle a défini des règles internes 
claires, ce qui conduit à s'interroger sur la validité de ses 
évaluations", ajoute-t-elle. 
    Un porte-parole de la CE a dit que celle-ci s'était "déjà 
engagée à agir dans les domaines où le rapport identifie des 
difficultés et manifeste ses préoccupations".      
     
 
 (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Patrick 
Vignal) 
 
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  • M5319573 il y a 8 mois

    nous fatique la CCE !!!!!!!!!!!! il faudrait peut-être qu'elle tienne compte de la situation internationale, du terrorisme, de nos engagements militaires en Afrique, au Moyen Orient, (on se sent bien seul parfois.... peu de pays participent) du coût sur notre sol de la protection des citoyens.... de la lutte contre le terrorisme !! eux (la CCE) bien tranquille dans ses bureaux douillets... bien payés...

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