La CE suspend la procédure pour déficit excessif contre la France

information fournie par Reuters •02/07/2015 à 13:27

LA CE SUSPEND LA PROCÉDURE POUR DÉFICIT EXCESSIF CONTRE LA FRANCE

PARIS (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir suspendu la procédure pour déficit excessif entamée contre la France et dit son intention de réévaluer la situation à l'automne, lorsqu'elle analysera les plans budgétaires du gouvernement.

L'exécutif français a dévoilé début avril des objectifs de déficit "nominaux" pour 2015, 2016 et 2017, légèrement plus ambitieux que ceux figurant dans la recommandation de la Commission, avec une trajectoire à 4% fin 2014, 3,8% en 2015, 3,3% en 2016 puis 2,7% en 2017.

La partie structurelle du déficit, hors effet de la conjoncture, passerait dans le même temps à 1,6% fin 2015, 1,1% fin 2016 et 0,6% fin 2017, soit un effort de 0,5 point par an.

Il s'agit d'un effort inférieur à celui recommandé par la Commission européenne - 0,5 point cette année puis 0,8 et 0,9 point respectivement pour 2016 et 2017 -, ce que Paris explique par la volonté de ne pas "casser" la reprise naissante.

Mais l'exécutif européen, qui a donné à Paris un nouveau délai de deux ans, jusqu'en 2017, pour ramener son déficit dans les clous du pacte de stabilité, sous 3% du PIB, se satisfait de voir l'objectif maintenu tout en demandant à la France de se montrer plus ambitieuse sur le déficit structurel.

"La Commission considère que la trajectoire de réduction du déficit public en 2015 et 2016 est en ligne avec les objectifs fixés par le Conseil en termes de déficit nominal. En revanche, l'effort budgétaire prévu reste en deçà du niveau recommandé tant pour 2015 que pour 2016", écrit la Commission dans un communiqué publié jeudi.

"La Commission invite donc la France à renforcer sa stratégie budgétaire et à détailler davantage les économies prévues pour 2016 et 2017 afin de ramener durablement son déficit public sous les 3% du PIB dans les délais fixés par le Conseil", souligne l'institution.

(Yves Clarisse, édité par Marine Pennetier)