La CE se donne jusqu'à mars pour statuer sur le budget français

information fournie par Reuters •27/11/2014 à 13:26

LA COMMISSION EUROPÉENNE SE DONNE JUSQU’À MARS POUR STATUER SUR LE BUDGET DE LA FRANCE

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne dira vendredi à la France, l'Italie et la Belgique que leurs budgets 2015 risquent d'enfreindre les règles budgétaires de la zone euro mais réexaminera la situation à nouveau début mars, montrent des documents préparatoires dont Reuters a pu prendre connaissance.

Selon ces documents, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche et Malte sont aussi pointés du doigt par la CE comme pouvant enfreindre leurs engagements budgétaires mais il n'est pas fait mention les concernant d'un réexamen de leur situation.

"De façon générale, la Commission est d'avis que le projet de budget de la France, qui relève actuellement du volet correctif (du pacte de stabilité et de croissance), présente le risque de ne pas être conforme aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance", est-il écrit dans ce projet de texte.

"La Commission examinera début mars 2015 sa position vis-à-vis des obligations de la France dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance au vu de la loi de Finances adoptée et des précisions attendues sur le programme de réforme structruelle annoncé par les autorités."

Les termes employés sont identiques pour l'Italie et la Belgique.

Le projet de loi de Finances 2015 de la France prévoit un déficit public de 4,3%, qui doit être révisé aux alentours de 4,1% grâce à un effort supplémentaire annoncé in extremis par le ministre des Finances Michel Sapin.

Bruxelles veut cependant, pour se faire une opinion définitive, avoir tous les éléments sur l'exécution du budget 2014 et sur la loi "pour l'activité et la croissance" préparée par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

(Robin Emmott, Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)