La CE persuadée du bien-fondé de sa décision sur Apple-Moscovici

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    PARIS, 2 septembre (Reuters) - La Commission européenne (CE) 
est persuadée du bien-fondé de sa décision d'ordonner à Apple 
 AAPL.O  de verser des arriérés d'impôt à l'Irlande, a déclaré 
vendredi le commissaire européen aux Affaires économiques et 
financières Pierre Moscovici.  
    "La commission est tout à fait certaine que sa décision est 
juridiquement fondée", a-t-il dit lors d'un point presse à 
Paris.  
    Le groupe californien a annoncé mardi son intention de faire 
appel de la décision de la CE de lui faire payer jusqu'à 13 
milliards d'euros d'impôts impayés en Irlande au titre d'un 
accord fiscal assimilé à une aide publique.   
    Le gouvernement irlandais n'est pas parvenu mercredi à 
s'entendre sur la nécessité d'une contestation de la décision de 
Bruxelles.   
    Pour Pierre Moscovici, un éventuel appel de la part de 
l'Irlande ne serait pas judicieux.  
    "Quand on fait appel, ça doit pas être pour se voir confirmé 
(dans son bon droit), c'est parce qu'on a un doute sérieux. Là, 
en l'occurrence, un appel ne peut pas être fait pour gagner du 
temps, c'est notre position", a-t-il dit.  
    Pour le commissaire européen, la problématique ne concerne 
pas l'Irlande mais bien Apple et ses stratégies d'évasion 
fiscale.  
    "Ce ne sont pas les citoyens irlandais qui vont payer ça, 
c'est une entreprise, qui par des mécanismes divers n'a pas payé 
autant d'impôts qu'elle le devait", a souligné Pierre Moscovici. 
    Alors que Washington a accusé Bruxelles d'avoir pris une 
décision politique, le commissaire européen a mis les réactions 
du secrétaire au Trésor Jack Lew sur le compte de la période 
pré-électorale aux Etats-Unis.    
    "Nous agissons sur la base de nos règles et nous n'avons pas 
de cible particulière", a indiqué Pierre Moscovici, écartant les 
accusations selon lesquelles la Commission ciblerait les 
entreprises américaines et agirait de manière rétroactive.  
    Evoquant un courrier adressée par Jack Lew à l'exécutif 
européen sur le sujet, il a décrit "une lettre qui ouvre un 
débat et non pas une lettre menaçante qui ouvre des 
représailles".     
    Selon lui, le secrétaire au Trésor est par ailleurs 
conscient "que les Américains amélioreraient encore la situation 
en prenant eux-mêmes des dispositions pertinentes et 
suffisamment fortes de lutte contre l'évasion fiscale".   
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 

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