La CE menace de sanctionner la France sur le prix du gaz

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La CE menace de sanctionner la France sur le prix du gaz
La CE menace de sanctionner la France sur le prix du gaz

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a donné jeudi deux mois à la France pour mettre en conformité sa législation sur les tarifs du gaz appliquée aux entreprises, sous peine de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

La Commission rappelle que les prix doivent être déterminés par le jeu de l'offre et de la demande dans le cadre du "Troisième paquet énergétique" européen, dont les directives devaient être transposées dans le droit national avant le 3 mars 2011.

"La fixation par l'État de tarifs pour les clients finaux non résidentiels, comme prévu dans le "Code de l'énergie" français, constitue un obstacle pour les nouveaux venus sur le marché", dit le communiqué.

"Si la France ne se conforme pas à ses obligations légales dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de Justice", ajoute-t-il.

La Commission européenne, qui a ouvert une procédure contre la France pour la première fois en 2006, demande également à la Pologne de se conformer à la réglementation en vigueur.

Le ministère français du Développement durable et de l'Energie n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter cette déclaration.

Barbara Lewis, avec Marion Douet et Michel Rose à Paris, édité par Jean-Michel Bélot

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