La CE enquête sur l'imposition d'Amazon au Luxembourg

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(Actualisé avec annonce de la CE) BRUXELLES, 7 octobre (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête approfondie sur l'imposition du géant du commerce électronique Amazon AMZN.O au Luxembourg. L'enquête porte les conditions favorables accordées à Amazon dans le cadre d'un accord fiscal de 2003, toujours en vigueur, qui a plafonné son imposition dans le Grand-Duché et limité le montant de l'impôt à moins de 1% de ses revenus européens. La CE soupçonne le Luxembourg d'avoir accepté qu'Amazon répartisse artificiellement ses revenus entre les diverses entités de sa structure, en violation des règles sur les subventions aux entreprises, ce qui a permis à la société américaine de réduire fortement son imposition. "Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables", a déclaré Joaquin Almunia, commissaire chargé de la concurrence, dans un communiqué. "Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d'impôts et ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées." Si ces soupçons sont avérés, la CE pourrait demander au Luxembourg de réclamer au géant américain le versement des sommes qui se sont ainsi évaporées, considérées comme des aides publiques illégales. Amazon a réduit sa facture fiscale de manière substantielle en faisant en sorte que son entité américaine, propriétaire des licences technologiques, transfère ses revenus vers sa filiale luxembourgeoise, exemptée d'impôts. Les revenus déclarés par Amazon en Europe ont chuté ces deux dernières années, malgré la forte hausse de ses ventes, après un durcissement des règles de l'Autorité fiscale américaine (IRS) pour lutter contre les abus en matière d'optimisation fiscale. La CE a déjà ouvert en juin trois enquêtes approfondies concernant l'imposition de Fiat Finance and Trade (groupe Fiat FIA.MI ) au Luxembourg, Starbucks SBUX.O aux Pays-Bas et Apple AAPL.O en Irlande. L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux tiers intéressés ainsi qu'à l'État membre concerné la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête. (Foo Yun Chee, Tangi Salaün et Véronique Tison pour le service français)


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