La CE dévoile un mécanisme de garantie des dépôts bancaires

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    par Jan Strupczewski 
    BRUXELLES, 24 novembre (Reuters) - Les dépôts bancaires dans 
l'Union européenne (UE) devraient être garantis à hauteur de 
100.000 euros d'ici 2024 par un mécanisme européen, a proposé la 
Commission européenne mardi, une disposition qui doit parachever 
le projet d'union bancaire des Vingt-Huit. 
    L'UE dispose déjà d'un superviseur unique de l'ensemble des 
banques de la zone euro, ainsi que d'un mécanisme de liquidation 
des établissements financiers en faillite censé éviter aux Etats 
d'avoir à les financer. 
    Le système de garantie des dépôts doit donc former le 
troisième et dernier pilier de la réforme destinée à rétablir la 
confiance du public envers un système bancaire mis à mal par la 
faillite de Lehman Brothers en 2008 puis par la crise de la 
dette souveraine. 
    "Pour que l'Union économique et monétaire soit résiliente et 
prospère, il est essentiel de parachever l'union bancaire",  
déclare Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission 
européenne, dans un communiqué. 
    Le projet dévoilé mardi doit être coordonné dans les mois 
qui viennent aux nouvelles propositions visant à renforcer la 
stabilité financière de la zone euro, qui incluent un examen des 
règles d'exposition des banques au risque souverain. 
 ID:nL8N13J3CQ   
    "Le système européen de garantie des dépôts que la 
Commission propose de mettre en place repose sur les systèmes 
nationaux de garantie des dépôts et ne pourra être utilisé qu'à 
la condition que les règles convenues en commun aient été 
pleinement appliquées", ajoute Dombrovskis. 
     
    CRITIQUES, EN ALLEMAGNE NOTAMMENT 
    Pour cela, les banques de l'UE devront commencer par abonder 
les fonds nationaux de garantie des dépôts à hauteur de 0,8% de 
l'ensemble des dépôts concernés en 2024. Les banques les plus 
risquées verseraient plus et les autres moins.  
    Les établissements concernés devront également contribuer au 
Système européen de garantie des dépôts (SEGD) qui, d'ici 2024, 
se sera substitué complètement aux mécanismes nationaux, même si 
ceux-ci continueront d'exister, suivant les propositions de 
l'exécutif européen. 
    Durant les trois premières années de la période de 
transition, soit 2017, 2018 et 2019, il reviendra aux fonds 
nationaux de rembourser les dépôts dans le cas d'une faillite 
bancaire. Si un fonds national se retrouvait à bout de 
ressources, le SEGD ne couvrirait que 20% de ce qui resterait à 
rembourser et l'Etat le reste. 
    Pour certains critiques du projet, c'est là la principale 
faiblesse d'un projet qui, jusqu'en 2019, laisserait perdurer la 
"spirale infernale" liant des établissements bancaires mal en 
point et les Etats forcés d'assurer leur survie. 
    D'autres, en Allemagne en particulier, pensent que la CE va 
trop loin car ils ne veulent pas voir l'organe national se 
porter garant des dépôts d'un autre pays de l'UE. 
    "Nous devons, en procédant par étapes, faire en sorte que le 
partage des risques aille de pair avec une réduction des 
risques. C'est ce que nous sommes déterminés à réaliser",  a 
déclaré Jonathan Hill, commissaire européen pour la stabilité 
financière, les services financiers et l'union des marchés des 
capitaux. 
    A partir de 2020, la contribution du SEGD augmenterait 
progressivement pendant quatre ans jusqu'à couvrir 100% des 
besoins de remboursement en 2024. 
     
 
 (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc 
Angrand) 
 
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