La CE demande à la France de modifier la fiscalité de ses ports

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    BRUXELLES, 21 janvier (Reuters) - La Commission européenne a 
demandé jeudi à trois pays, dont la France, de modifier le 
régime fiscal appliqué à leurs ports afin de les aligner avec 
les règles en vigueur dans l'Union en matière d'aides d'Etat.  
    En 2014, l'exécutif communautaire avait fait part à la 
France et la Belgique de ses inquiétudes concernant la taxation 
de leurs ports, estimant que le régime spécifique appliqué 
pourrait faire bénéficier les ports d'avantages injustifiés en 
matière d'impôt sur les sociétés. 
    Jeudi, elle rappelle que la plupart des ports français, et 
notamment les 11 "grands ports maritimes" (Bordeaux, Dunkerque, 
La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen 
ainsi que ceux de la Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de 
la Réunion) et le Port autonome de Paris sont totalement 
exemptés de l'impôt sur les sociétés. 
    Elle explique avoir soumis des propositions pour adapter le 
régime en vigueur et ajoute que Paris a deux mois pour lui 
répondre.  
    La Belgique est dans le même cas de figure que la France. 
Les Pays-Bas, eux, sont priés de mettre fin à l'exemption de 
l'impôt sur les sociétés dont bénéficient ses six ports 
maritimes.  
        
 
 (Foo Yun Chee; Marc Angrand pour le service français) 
 
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