La CE chargée de rédiger un projet de texte pour la TTF

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    par Francesco Guarascio 
    LUXEMBOURG, 11 octobre (Reuters) - La Commission européenne 
(CE) a été chargée de rédiger un projet de texte sur la taxe sur 
les transactions financières (TTF), mais ses modalités 
d'application restent à préciser, ont déclaré mardi des hauts 
fonctionnaires européens. 
    "Sur la base des propositions autrichiennes, nous avons 
passé un accord de principe", a déclaré mardi le ministre des 
Finances allemand Wolfgang Schäuble, faisant référence à un 
texte préparé par son homologue autrichien Hans Jörg Schelling. 
     Les ministres des Finances des 10 pays qui envisagent 
d'appliquer cette taxe, un projet franco-allemand remontant à 
2012, se sont rencontrés lundi soir, en marge d'une réunion de 
l'Eurogroupe, pour adopter le texte Schelling. 
    Ce dernier, dont Reuters a pris connaissance, établit des 
principes généraux. Dans un premier temps, seules les actions 
des pays participants seraient soumises à l'impôt mais par la 
suite la taxation s'imposerait à tous, une perspective qui 
n'enchante guère la City londonienne. 
    Le texte prévoit aussi la taxation de toutes les 
transactions sur dérivés, mais avec quelques exceptions, et ne 
mentionne pas de taux d'imposition particuliers. 
    Le projet de loi de l'exécutif européen reposera sur 
l'accord de principe conclu mardi et le but est de boucler les 
travaux d'ici la fin de l'année, ont précisé les ministres. 
    Proposée à l'origine pour l'ensemble de l'Union européenne, 
cette "taxe Tobin" n'est plus envisagée que par l'Allemagne, la 
France, l'Italie, l'Autriche, la Belgique, la Grèce, le 
Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l'Espagne.  
     
 
 (Francesco Guarascio, Wilfrid Exbrayat pour le service 
français, édité par Marc Joanny) 
 
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