La CE autorise le "Plan très haut débit" de la France

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    BRUXELLES, 7 novembre (Reuters) - La Commission européenne a 
annoncé lundi qu'elle donnait son feu vert au plan de 
déploiement du très haut débit en France, lequel sous-tend des 
investissements représentant 13 milliards d'euros. 
    "Grâce à ces plans, tous les ménages et entreprises français 
auront accès au très haut débit d'ici à 2022. Les plans 
élargissent également le choix de fournisseurs", déclare dans un 
communiqué Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la 
politique de concurrence. 
     Le Plan très haut débit doit financer "les projets 
d'infrastructure des pouvoirs locaux, principalement pour 
déployer les réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA)", 
réseaux permettant des vitesses de connexion d'au moins 30 
mégaoctets par seconde. 
    Le plan ne contrevient pas au droit européen des aides 
publiques car le soutien interviendra dans des zones où aucun 
investissement privé n'est prévu et les concurrents auront accès 
aux réseaux subventionnés, explique l'exécutif européen. 
    "Le régime est assorti d'un plan d'évaluation détaillé 
permettant d'évaluer son incidence. Les résultats de 
l'évaluation seront présentés à la Commission d'ici décembre 
2022", dit encore la CE.    
      
 
 (Julia Fioretti, Wilfrid Exbrayat pour le service français, 
édité par Dominique Rodriguez) 
 
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