La CE assure que le projet de taxe financière va de l'avant

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LA COMMISSION EUROPÉENNE JUGE LÉGAL LE PROJET DE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
LA COMMISSION EUROPÉENNE JUGE LÉGAL LE PROJET DE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

VILNIUS (Reuters) - La Commission européenne a infligé samedi une rebuffade aux services juridiques du Conseil européen qui s'interrogeaient sur la légalité du projet de taxe sur les transactions financières en assurant que le travail sur ce projet, qui concerne onze pays de l'Union européenne, allait de l'avant.

Dans une étude datée du 6 septembre, ces services, qui représentent les gouvernements des 28 Etats membres de l'UE, estimaient que le projet de la CE "outrepassait la juridiction des Etats membres en matière de fiscalité dans le cadre des normes du droit coutumier international".

Samedi à Vilnius, les ministres des Finances des Vingt-Huit ont brièvement évoqué ce projet.

"Nous sommes confiants que les arguments de la CE et ceux de ses services juridiques démontreront de manière très claire à nos Etats membres que l'approche qui a été prise est la bonne et ne porte pas atteinte en rien aux dispositions du traité", a déclaré à la presse Algirdas Semeta, commissaire européen chargé des questions fiscales.

Il a ajouté que la proposition avait déjà été approuvée en première lecture.

"Je crois que nous présenterons nos arguments aux Etats membres lors de la prochaine réunion du groupe de travail du Conseil européen", a-t-il dit.

Martin Santa; Jean-Loup Fiévet pour le service français

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