La CE accepte un projet de budget portugais amendé

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 (Actualisé avec précisions, contexte) 
    par Jan Strupczewski et Francesco Guarascio 
    BRUXELLES, 5 février (Reuters) - La Commission européenne ne 
rejettera pas le projet de budget du Portugal pour 2016, auquel 
Lisbonne a accepté d'apporter des modifications de dernière 
minute, mais le texte risque toujours d'enfreindre certaines 
règles du Pacte de stabilité, a déclaré vendredi l'exécutif 
communautaire. 
    Cette décision confirme que la Commission tend à adopter une 
attitude plus souple dans le domaine budgétaire à l'égard des 
pays membres pour ne pas compromettre une reprise économique 
fragile. 
    Depuis le début de l'an dernier, Bruxelles a ainsi accordé 
successivement à la France, à l'Italie et à l'Espagne des marges 
de manoeuvre supplémentaires en matière de dépenses publiques.  
    "Le 22 janvier, le Portugal a adressé à la Commission un 
projet de budget pour cette année qui (...) enfreignait 
clairement les règles du pacte de stabilité et de croissance", a 
déclaré Valdis Dombrovskis, porte-parole de la Commission, lors 
d'une conférence de presse.  
    Le Portugal était en théorie censé ramener son déficit 
budgétaire sous 3% du produit intérieur brut (PIB) l'an dernier 
mais a terminé l'année avec un déficit de 4,2% selon les 
estimations de la Commission.  
    Les ministres des finances de l'Union, qui fixent les 
objectifs assignés à Lisbonne dans le cadre de la procédure 
disciplinaire engagée à son encontre, lui ont demandé de réduire 
son déficit structurel, c'est à dire hors effets du cycle 
économique et hors éléments exceptionnels, de 0,6 point de PIB 
cette année.  
    Mais le Portugal n'a proposé initialement qu'une réduction 
de 0,2 point, qui aurait ramené le déficit structurel de 1,3% à 
1,1% du PIB.  
     
    900 MILLIONS D'EUROS DE NOUVELLES MESURES 
    Après des discussions avec la Commission, le gouvernement 
portugais a porté à 0,3 point la réduction du déficit 
structurel.  
    "Des contacts politiques et techniques nourris ont eu lieu 
ces dernières semaines pour faire en sorte que le projet de 
budget portugais pour l'année à venir respecte ces règles et 
grâce à cela, la Commission n'a pas eu à demander un projet de 
budget révisé aux autorités portugaises", a-t-il ajouté.  
    Il a précisé que les modifications apportées au projet de 
budget concernaient entre autres la fiscalité automobile et la 
fiscalité immobilière.  
    Selon une lettre du gouvernement portugais à la Commission, 
que Reuters a pu lire, les nouvelles mesures représentent un 
total de 900 millions d'euros et incluent aussi une taxe 
spéciale sur les banques.  
    Même si la réduction de 0,3 point désormais promise est loin 
de celle de 0,6 point demandée, elle est suffisante pour 
remettre le projet de budget dans les clous des règles de l'UE, 
qui considèrent comme négligeable une déviation de moins de 0,5 
point de PIB.  
    Toutefois, la Commission a conclu que le projet de budget 
présentait encore un risque de non-respect des règles du Pacte 
de stabilité et de croissance, a souligné Dombrovskis.  
    "Le gouvernement portugais est invité à prendre les mesures 
nécessaires pour faire en sorte que le budget 2016 soit 
conforme. La Commission réévaluera au printemps le respect de 
ses obligations par le Portugal au regard du Pacte de stabilité 
et de croissance, y compris dans le cadre de la procédure de 
déficit excessif", a-t-il expliqué.  
 
 (avec Gabriela Baczynska; Marc Angrand pour le service 
français) 
 
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