La caution, particularité du système judiciaire américain

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Dominique Strauss-Kahn a pu retrouver la liberté en contrepartie d'une caution d'un million de dollars. Lefigaro.fr revient sur cette pratique fréquemment utilisée outre-Atlantique.

• A quoi servent une caution et un dépôt de garantie ?

Le versement d'une caution, fixée à un million de dollars pour DSK, permet de s'assurer que l'inculpé, bien que libre de ses mouvements, se présentera à toutes les audiences auxquelles il est convoqué. S'il manque à cette obligation, il perd le montant total de la caution. En revanche, s'il la respecte, la caution lui est automatiquement restituée, qu'il soit déclaré coupable ou non.

Dans le cas Strauss-Kahn, cette caution est assortie d'un dépôt de garantie de 5 millions de dollars que le prévenu devra verser à la justice s'il ne respecte pas l'intégralité des conditions entourant sa remise en liberté assignation à résidence, port d'un bracelet, surveillance de son appartement par un garde à ses frais, etc…

• Comment est-elle fixée ?

Le 8e amendement de la Constitution américaine exige de « ne pas requérir de caution excessive ». Le montant de la caution est fixé par un juge lors de la première audien

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