La Cades émettra 30 milliards d'euros de dette en 2013

Reuters le 15/01/2013 à 17:50
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LA CADES ÉMETTRA 30 MILLIARDS D'EUROS DE DETTE EN 2013
LA CADES ÉMETTRA 30 MILLIARDS D'EUROS DE DETTE EN 2013

par Raoul Sachs

PARIS (Reuters) - La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) émettra 30 milliards d'euros de dette en 2013, soit 10 milliards d'euros de moins qu'en 2012, a annoncé mardi son président Patrice Ract Madoux.

Lors d'une conférence de presse, il a précisé que sur les 30 milliards d'euros que la Caisse prévoit d'émettre, 20 milliards d'euros porteront sur des obligations de moyen et long terme.

En 2012, la Cades a émis 30,2 milliards d'euros de dette à moyen et long terme sur un total de 40 milliards, ce qui la place dans le club des grands émetteurs quasi-souverains comme la banque publique allemande KFW ou la Banque européenne d'investissement (BEI).

Créée en 1996 pour reprendre les déficits accumulés par la Sécurité sociale, la Cades a finalement été amenée à reprendre au fil des ans 209,2 milliards de dette à fin 2012.

Selon les prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, elle reprendra cette année 8,1 milliards d'euros, ce qui portera le montant cumulé depuis 1996 à 217,1 milliards d'euros. Elle remboursera cette année 12,4 milliards d'euros, selon les prévisions, soit 84,1 milliards d'amortissements cumulés.

Contrairement aux années précédentes, la loi de 2013, qui prévoit un déficit du régime général de la Sécurité sociale de 11,5 milliards d'euros auxquels s'ajoute un trou de 2,5 milliards d'euros du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), ne transfère pas de nouvelle dette à la Cades.

Conformément à la loi de réforme des retraites, elle a pour mission de reprendre, entre 2012 et 2018, 68 milliards d'euros de déficit cumulé du régime vieillesse et du FSV, à raison de 10 milliards maximum par an. En 2013, elle reprendra 8,1 milliards d'euros.

Pour faire face au déficit, le gouvernement a préféré cette année remonter le plafond de découvert autorisé de l'Acoss, la banque de la Sécurité sociale, à 29,5 milliards d'euros (contre 22,0 milliards en 2012) - une dette qui, comme par le passé, serait transférée pour tout ou partie à la Cades.

INDICATEUR AVANCE

"Ce plafond est un indicateur avancé de ce que la Cades pourrait être amenée à reprendre", a dit Patrice Ract Madoux qui estime que, dans l'hypothèse d'un nouveau transfert à la Caisse, il n'y aurait pas de raison majeure de prolonger la durée de vie de la Caisse au-delà de 2025.

Une loi organique et le Conseil constitutionnel obligent les gouvernements à affecter des ressources nouvelles à la Cades pour tout nouveau transfert de dette supplémentaire.

Les besoins de financement de la Caisse en 2013 sont en baisse sensible (46,4 milliards d'euros, soit 20 milliards de moins qu'en 2012).

Ils comprennent la reprise de dette de 8,1 milliards d'euros, 10,4 milliards d'euros de remboursements de titres de maturité courte, 20,4 milliards de remboursements de titres moyen/long terme, 4,1 milliards d'euros d'intérêts et 3,4 milliards d'euros d'appel de marges.

Ces besoins sont couverts pour 30 milliards d'euros par les émissions de dette, et à hauteur de 16,4 milliards d'euros par plusieurs ressources : contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), une partie de la contribution sociale généralisée (CSG), un versement du Fonds de réserve des retraites et un prélèvement de 2,2% sur les revenus du capital.

La Cades, qui bénéficie de la garantie implicite de la République française, a, comme elle, vu en 2012 ses notes de crédit "AAA" (Standard & Poor's) et "Aaa" (Moody's) abaissées à "AA+" et à "Aa1" avec perspective négative.

Cela n'a pas empêché la Cades, à l'instar de la France, de se financer à des taux historiquement bas.

Le taux de financement moyen de la Caisse est ainsi tombé à 2,7% en moyenne contre 2,9% en 2012, a précisé Pierre Hainry, responsable adjoint des opérations de marché.

Raoul Sachs, édité par Matthieu Protard

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  • M3155433 le mardi 15 jan 2013 à 17:33

    pas tres clair tout ça, a moins d'etre formé .La Cades (=organisme crée pour planquer de la dette?)"émettra 30 milliards d'euros de dette en 2013, soit 10 milliards d'euros de moins qu'en 2012" : Est ce bon signe? pourquoi cette annee c'est moins alors que la dette Sécu continue de se creuser !!?

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