La brigade qui traque les super-fraudeurs

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Des agents des impôts et des policiers travaillent main dans la main pour lutter contre la fraude fiscale. Nous les avons suivis sur le terrain.

L'un après l'autre, ils enfilent leur gilet pare-balles et ajustent l'étui de leur arme à feu. «Je n'aurais jamais pensé faire ça un jour», sourit Frédéric Long, inspecteur des impôts, en armant son Sig Sauer. Ils sont une douzaine ce matin à se préparer à partir en opération, dont la moitié sont des agents des impôts formés au métier de policier. Il est 5h30, Asnières dort encore et la brigade de lutte contre la délinquance fiscale s'apprête à passer à l'action. Le commissaire Guillaume Hézard, son jeune patron, donne les dernières consignes: «Nous allons procéder à deux perquisitions simultanées au domicile de gérants de sociétés du bâtiment. On cherche des fausses factures. Mettez les ordinateurs sous scellés provisoires, on exploitera les données plus tard.»

Perquisition au domicile d'un entrepreneur soupçonné de blanchiment.
Perquisition au domicile d'un entrepreneur soupçonné de blanchiment. Crédits photo : Georges MŽrillon/Georges MŽrillon

Départ dans la nuit, en voitures banalisées, vers les XVIIIe et XVIe arrondissements de Paris. Pas de chance, à Montmartre, l'oiseau s'est envolé. En revanche, dans le XVIe, c'est le jackpot: le petit appartement bourgeois, décoré avec soin, recèle des liasses de chèques en blanc signés, des dizaines de passeports et cartes de séjour au nom de différents prête-noms et près de 12.000 euros en cash... «La caverne d'Ali Baba», plaisante Marie, officier de police judiciaire, serrant bien fort les deux grosses enveloppes d'argent liquide. Tout l'arsenal du parfait faux facturier! D'ailleurs, la camionnette de sa vraie fausse entreprise de BTP n'abrite que du matériel quasiment jamais utilisé: l'escabeau est encore sous cellophane. Il faudra près de six heures à la brigade pour placer les pièces suspectes sous scellés (28 au total). Puis quarante-huit heures de garde à vue pour tenter de comprendre les rouages du vaste réseau dont l'individu, suspecté de complicité d'abus de biens sociaux, fraude fiscale, escroquerie et blanchiment en bande organisée, n'est qu'un simple maillon.

La vraie cible de la brigade est un riche homme d'affaires originaire du Moyen-Orient, résidant en France et détenteur d'un compte secret de plusieurs millions de dollars en Suisse. Son nom est apparu, avec ceux de 3000 autres contribuables faisant depuis des années des cachotteries au fisc, sur la fameuse liste HSBC transmise en 2009 aux autorités françaises par un informaticien en délicatesse avec la banque. C'est cette liste qui a conduit à la création de la brigade d'Asnières. «Plus de la moitié des affaires que nous avons traitées ont pour point de départ la liste HSBC», explique Guillaume Hézard. En un an, sa petite équipe n'a pas chômé, avec 79 plaintes de l'administration fiscale traitées, 58 dossiers ouverts - dont 22 affaires particulièrement sensibles - et plus de 55 gardes à vue. Six dossiers ont été clôturés à ce jour et sont devant le procureur.

Écoutes, filatures, perquisitions, gardes à vue et saisies

Pour monter cette nouvelle police fiscale, il a fallu innover en rapprochant deux administrations qui s'ignoraient jusqu'ici: celle des impôts et le ministère de l'Intérieur. «Une grande première, se réjouit Philippe Parini, le directeur des finances publiques à l'origine de la brigade, les agents se sont bousculés au portillon pour en faire partie.» Treize agents du fisc ont été sélectionnés et formés pendant plusieurs mois à l'École nationale supérieure des officiers de police pour devenir des officiers fiscaux judiciaires (OFJ), un statut qu'ils sont les seuls à avoir pour l'instant en France; neuf policiers ont suivi des cours de droit fiscal à l'École nationale des impôts. C'est peu dire que la greffe a bien pris. «C'est un vrai travail d'équipe. On a enfin le sentiment de pouvoir aller au bout de nos enquêtes, même si la procédure pénale est plus contraignante», se réjouit un ancien des impôts qui en avait marre de voir les gros poissons passer au travers des mailles du filet.

Des montres de luxe, des bijoux, des liasses de billets. Dans le bureaux de Frédéric Long, numéro deux de la brigade, les saisies s'accumulent!
Des montres de luxe, des bijoux, des liasses de billets. Dans le bureaux de Frédéric Long, numéro deux de la brigade, les saisies s'accumulent! Crédits photo : Georges M´rillon/Georges M´rillon

La force de la brigade, c'est l'arme judiciaire. Écoutes, filatures, perquisitions, gardes à vue, saisies... Elle peut déployer les grands moyens. Ici, pas question de négocier un arrangement avec le fisc ni de prévenir de l'imminence d'un contrôle. Ce que la brigade veut démontrer, c'est l'intention de frauder, pénalement répréhensible. Blanchiment, escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs, abus de confiance... elle débarque sans crier gare et est armée pour lutter contre les infractions les plus graves. «Nous n'avons pas vocation à être des cow-boys ou des don Quichotte. Mais on espère taper suffisamment fort pour que les gens commencent à réfléchir», résume Frédéric Long, le numéro deux de la brigade. Un sacré changement d'attitude qui est allé de pair avec un durcissement de l'arsenal législatif. Fini le temps où l'on pouvait jouer au chat et à la souris avec le fisc sans risquer de se retrouver ruiné ou derrière les barreaux. «Les tricheurs vont avoir du souci à se faire», résume Philippe Parini. D'autant que depuis cette année, la fraude fiscale aggravée est passible de sept ans de prison et de 1 million d'euros d'amende (contre cinq ans - rarement appliqués - et 375.000 euros d'amende auparavant)! Autre nouveauté: les mauvais conseilleurs (avocats, fiscalistes, notaires...) peuvent être poursuivis pour complicité et risquent la radiation.

C'est probablement ce qu'il fallait pour lutter contre une fraude qui s'est considérablement sophistiquée grâce à internet et à la mondialisation. D'un simple clic, ou presque, on peut aujourd'hui mettre à l'abri des millions d'euros dans un paradis fiscal, vivre comme un milliardaire à Paris en se déclarant domicilié au bord du lac Léman, organiser son insolvabilité fiscale pour ne pas avoir à quitter sa villa de Saint-Tropez, ou monter un schéma complexe de sociétés à travers l'Europe pour détourner de la TVA. Des montages auxquels la brigade, dont la compétence s'étend sur tout le territoire, est régulièrement confrontée. «On s'ennuie vite en Suisse», plaisante Guillaume Hézard. Certains déploient une énergie colossale et dépensent des fortunes en honoraires de conseils pour ne pas payer d'impôts. Cela tourne parfois à l'obsession maladive.

La garde à vue est une épreuve. Formés au subtilités du droit fiscal, les officiers décortiquent les rouages de montages de plus en plus complexes.
La garde à vue est une épreuve. Formés au subtilités du droit fiscal, les officiers décortiquent les rouages de montages de plus en plus complexes. Crédits photo : Georges MŽrillon/Georges MŽrillon

Dernièrement, l'équipe a coincé, grâce à des écoutes téléphoniques, un riche rentier propriétaire de plusieurs immeubles à Paris, qui se disait résident fiscal suisse. Il s'est retrouvé à dormir en cellule de garde à vue en compagnie d'un homme qui avait tenté de tuer son voisin à coups de carabine! Peu habitués à ce genre d'expérience, la plupart des fraudeurs présumés craquent avant d'en arriver là. La Suisse, en revanche, se montre toujours aussi peu coopérative malgré ses engagements. C'est l'un des plus gros écueils auxquels se heurtent nos Eliot Ness. Il est plus facile de travailler avec la Belgique ou le Luxembourg, deux plaques tournantes des montages frauduleux pour échapper à la taxation des plus-values. La brigade a ainsi coincé récemment un patron de province qui souhaitait vendre sa PME sans payer d'impôt ni sur la plus-value ni sur le patrimoine, et avait imaginé un montage transitant par le Luxembourg. Son rêve de partir couler une retraite dorée dans une île des Caraïbes s'est effondré un beau matin, au coup de sonnette de la police fiscale. Sa luxueuse demeure, passée au peigne fin pendant près de vingt heures, et ses deux grosses berlines saisies, l'entrepreneur a été placé sous contrôle judiciaire moyennant une caution colossale. Adieu le soleil de Saint-Barth!

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