La Belgique traquerait les détenteurs de comptes suisses

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LA BELGIQUE TRAQUERAIT LES DÉTENTEURS DE COMPTES SUISSES
LA BELGIQUE TRAQUERAIT LES DÉTENTEURS DE COMPTES SUISSES

BRUXELLES (Reuters) - Le fisc belge réclame plus de 367 millions d'euros d'impôts et de taxes aux riches contribuables ayant détenu un compte auprès de la banque HSBC Private Bank en Suisse, dans le cadre d'une vaste enquête sur des soupçons d'évasion fiscale, rapporte samedi le quotidien L'Echo.

Quelques 2.450 Belges détenaient au total 3.137 comptes auprès de la filiale helvétique de banque privée du groupe HSBC à Genève, pour des montants allant de 15.000 à 79 millions d'euros, précise l'article. Certains de ces comptes étaient détenus par des sociétés enregistrées au Panama, ajoute-t-il.

Les informations sur ces comptes figurent dans les fichiers transmis en 2009 aux autorités françaises par Hervé Falciani, un ex-salarié de HSBC.

L'Echo ne précise pas comment il s'est procuré ces informations.

Des porte-parole de HSBC à Londres et Zurich n'ont pu être joints dans l'immédiat.

Hervé Falciani, qui a la double nationalité franco-italienne et vit aujourd'hui en France, a été inculpé en 2009 de vol de données par la justice suisse, qui réclame son extradition.

Les données qu'il a transmises à la France portent entre autres sur près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France, pour un avoir total de près de cinq milliards de dollars, selon un rapport publié en juillet par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

La semaine dernière, la police belge a procédé à des perquisitions au domicile d'une vingtaine de clients de HSBC Private Bank à Bruxelles et Anvers dans le cadre d'une enquête sur des faits présumés d'évasion fiscale, a annoncé le parquet.

Le droit de l'Union européenne permet aux Etats membres de taxer les revenus de l'épargne même s'ils sont réalisés dans un pays différent.

Par ailleurs, un accord conclu par l'UE et la Suisse en 2004 a instauré un prélèvement de 15% sur les revenus générés par l'épargne déposée dans la Confédération helvétique pour les contribuables redevables devant le fisc belge. Ce prélèvement a été porté à 35% en 2011.

Adrian Croft, avec Costas Pitas à Londres; Marc Angrand pour le service français

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