La BCE soumettra aux banques des propositions de ratio CET1-sces

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par Paola Arosio et Francesco Canepa FRANCFORT, 7 septembre (Reuters) - Le conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) a établi des coefficients de fonds propres que les plus grandes banques de la zone euro devront respecter et elle leur communiquera ses propositions provisoires sous peu, ont déclaré lundi trois sources au fait du dossier. La BCE est chargée de réglementer les grandes banques de la BCE depuis la fin 2014 et, à cette fin, devait décider d'un ratio de capital minimal et obligatoire dit CET1 (Common Equity Tier 1), censé mesurer la capacité des établissements à absorber des pertes. Le projet provisoire élaboré la semaine passée concerne la plus grande partie des 123 banques surveillées par la BCE, selon l'une des sources. "Il y a eu une réunion du conseil de surveillance prudentielle jeudi et vendredi et des décisions ont été prises", a expliqué l'une des sources. Quelque 80% des établissements supervisés par la BCE devront constituer un ratio CET1 compris entre 9% et 12%, la moitié du total devant le fixer à 10%, avait dit une source bancaire avant que la BCE ne statue sur le sujet. Un ratio brut de 11% à 12% semble à présent la norme obligatoire pour les banques de part et d'autre de l'Atlantique, conséquence d'une tutelle renforcée des autorités de régulation après la crise financière. Les 24 premières banques européennes avaient un ratio CET1 de 13,2% en moyenne fin juin. Parmi elles figuraient cependant des banques scandinaves, suisses et britanniques, dont les ratios prudentiels sont plus élevés que ceux de leurs homologues de la zone euro. Après réception des documents de la BCE, les banques disposeront de deux semaines pour soulever toute objection d'ordre technique, a dit une autre source. A l'issue de la procédure, la BCE prendra une décision définitive qui pourrait intervenir en novembre, ont dit deux des trois sources. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)

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