La BCE revoit ses règles d'éligibilité des obligations bancaires

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    FRANCFORT, 5 octobre (Reuters) - La Banque centrale 
européenne (BCE) a annoncé mercredi qu'elle continuerait 
d'accepter des obligations bancaires non-garanties comme 
collatéral pour ses opérations, y compris certaines de celles 
amenées à être dépréciées en cas de renflouement, mais elle a 
restreint leur usage et renforcé les mesures d'évaluation des 
risques. 
    Cette décision adapte les règles de la BCE aux nouvelles 
dispositions européennes en matière de redressement et de 
résolution bancaires, qui prévoient que les actionnaires et les 
créanciers obligataires non-garantis d'une banque doivent 
supporter des pertes en cas de défaut avant le recours à tout 
soutien par l'argent public.  
    Après cette modification des règles de la BCE, la dette 
senior non-garantie d'une banque soumise à une "subordination 
statutaire", appelée à être dépréciée avant d'autres dettes 
senior en cas de renflouement, pourra continuer d'être apportée 
en garantie par les banques et les sociétés d'investissement 
lors des emprunts à la BCE. 
    "La BCE a décidé de maintenir l'éligibilité des UBB 
(obligations bancaire non-garanties-ndlr) pour l'instant, y 
compris l'éligibilité des UBB statutairement subordonnées qui ne 
sont pas également subordonnées par contrat et qui seraient 
devenues inéligibles le 1er janvier 2017 en vertu des règles 
actuelles", déclare l'institution dans un communiqué.  
    La banque centrale durcira néanmoins les conditions 
d'utilisation de cette catégorie d'obligations comme collatéral 
et augmentera ses évaluations des risques avant de leur accorder 
l'éligibilité. 
    "La BCE a décidé de réduire, à compter du 1er janvier 2017, 
la limite d'utilisation des obligations bancaires non-garanties 
de 5% à 2,5%", ajoute-t-elle. 
    Ce nouveau plafond ne s'appliquera pas aux actifs de moins 
de 50 millions d'euros après application des décotes, ni aux 
actifs garantis par des entités publiques en mesurer de lever 
des recettes fiscales. 
    La BCE reverra annuellement ces règles et explique que des 
travaux sont en cours en vue de définir une approche européenne 
commune.  
         
 
 (Francesco Canepa; Marc Angrand pour le service français, édité 
par Wilfrid Exbrayat) 
 
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