La BCE redoute une plainte devant la Cour de justice

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Les juristes de la BCE et de la Bundesbank planchent sur la conformité du programme de rachat de dettes d'État, avec les traités européens, en cas de plainte devant la Cour européenne de justice.

De notre correspondant à Berlin

La partie n'est pas encore gagnée pour Mario Draghi. Les experts juridiques de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Bundesbank, la banque centrale allemande, examinent à la loupe la légalité du plan de rachat d'obligations souveraines élaboré par le président de la BCE, selon le quotidien Bild.

Les juristes de la BCE cherchent à «s'armer légalement» en cas de recours devant la Cour européenne de justice. Ils veulent ainsi établir jusqu'où le programme devrait aller, et sur quelle durée, pour contrevenir aux traités européens interdisant le financement direct des États.

Mario Draghi a annoncé le 6 septembre que l'institution de Francfort était disposée à acheter des montants illimités d'obligations émises par les États de la zone euro en difficulté. À condition qu'ils en fassent officiellement la demande et qu'ils s'astreignent en contrepartie à accepter les conditions fixées par la troïka (UE, FMI, BCE). Ce plan vi

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