La BCE pour amender les règles de distribution des banques en perte

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    par Francesco Canepa et Helene Durand 
    FRANCFORT/LONDRES, 19 février (Reuters) - La Banque centrale 
européenne (BCE) plaide pour un assouplissement des règles de 
l'Union européenne qui interdisent dans les faits à une banque 
de distribuer des dividendes, payer des bonus et les coupons sur 
certaines de ses obligations si ses pertes éventuelles font 
passer ses fonds propres sous le minimum requis, a dit vendredi 
l'un de ses responsables. 
    Les règles de l'UE interdisent de fait à une banque ce type 
de distributions si elle dégage une perte qui fait passer son 
ratio de solvabilité global en dessous du minimum fixé par les 
autorités de supervision. 
    Cette règle peut pénaliser une banque qui dégagerait une 
perte trop tard dans l'année pour pouvoir faire appel au marché 
et reconstituer ainsi ses fonds propres, a dit à la presse 
Korbinian Ibel, directeur à la direction générale de la 
surveillance de la BCE. 
    "L'automatisme peut placer des banques dans des situations 
très désagréables, pas nécessairement de leur propre fait, sans 
qu'elles aient les moyens d'en sortir", a dit Korbinian Ibel. 
    "Il faut un changement (...) pour que quelque chose comme 
cela ne se produise pas à l'avenir." 
    D'après des estimations publiées par Morgan Stanley en 
janvier, le ratio de solvabilité d'UniCredit  CRDI.MI , la 
première banque italienne, était supérieur de seulement 44 
points de base au minimum requis alors que l'écart atteignait 
390 points de base pour Intesa Sanpaolo  ISP.MI . 
    Pour BNP Paribas  BNPP.PA , le ratio de solvabilité n'était 
que de 90 points de base au-dessus du minimum requis, selon 
Morgan Stanley. 
    Korbinian Ibel a fait ces déclarations dans le cadre d'une 
présentation du processus de revue et d'évaluation de la 
supervision (supervisory review and evaluation process, SREP) de 
la BCE, qui fixe les exigences de fonds propres pour cette 
année. 
    La BCE est chargée de la supervision directe des 129 plus 
grandes banques de la zone depuis la fin 2014.  
    Elle a fixé un ratio de solvabilité CET 1 (common equity 
Tier 1) de 9,9% en moyenne cette année pour les banques sous sa 
supervision alors qu'il était autour de 13% en moyenne pour les 
établissements concernés à fin septembre 2015. 
    Cinq établissements sont toutefois en dessous du minimum et 
un l'atteint à peine. Parmi les établissements n'atteignant pas 
le minimum requis figurent les banques italiennes Popolare di 
Vicenza et Veneto Banca, qui avaient rendu public en décembre 
les exigences de fonds propres auxquelles elles sont soumises à 
la demande des autorités de marché italiennes. 
    La BCE ne divulgue pas les exigences de fonds propres 
minimum banque par banque mais Korbinian Ibel a dit qu'elle ne 
dissuaderait plus les banques de les communiquer si elles le 
souhaitent, conformément à une recommandation de l'Autorité 
bancaire européenne. 
    Si une banque ne respecte pas les exigences minimum qui lui 
sont fixées et qui intègrent celles du pilier 2, établies dans 
le cadre de la surveillance individualisée et s'ajoutant à 
celles du pilier 1 communes à tous les établissements, la BCE 
peut prendre des mesures allant de limitations à la politique de 
distribution jusqu'au retrait de la licence d'exploitation 
bancaire. 
    Le seuil de déclenchement de cette dernière mesure est 
toutefois élevé, a dit Korbinian Ibel. 
    "En tant que superviseur, il fait toujours prendre la mesure 
correctrice qui a le moins de conséquences pour l'entreprise" 
concernée, a-t-il dit.  
    "Vous n'allez pas retirer une licence parce qu'une banque 
est un peu en dessous du pilier 2 mais vous pourriez le faire si 
l'intégralité des fonds propres au titre du pilier 2 ont été 
consommés et aussi une partie de ceux du pilier 1."  
 
 (Marc Joanny, édité par Bertrand Boucey) 
 

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