La BCE, en tant que superviseur, aura des pouvoirs étendus

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LA BCE AURA DES POUVOIRS ÉTENDUS EN TANT QUE SUPERVISEUR
LA BCE AURA DES POUVOIRS ÉTENDUS EN TANT QUE SUPERVISEUR

FRANCFORT (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE), qui doit assurer dès novembre la surveillance directe de 130 des grandes banques de la zone euro, aura notamment le pouvoir de leur accorder ou retirer une licence, ou encore d'évaluer leurs acquisitions.

Quelque 5.900 autres établissements resteront sous la tutelle de leurs autorités nationales respectives, mais la BCE pourra intervenir si elle le juge nécessaire.

"(La BCE) aura la compétence exclusive d'accorder et de retirer les autorisations aux établissements de crédit et d'évaluer les acquisitions de participations conséquentes dans l'ensemble des établissements de crédit", explique la BCE dans un projet de document qui établit les modalités de la coopération entre la BCE et les superviseurs nationaux suivant le nouveau Mécanisme de supervision unique (MSU).

La BCE, qui poursuit un examen de la qualité des actifs des 128 plus grandes banques de la zone euro, décidera en septembre, ou deux mois au moins avant de prendre ses nouvelles fonctions de superviseur le 4 novembre, quelles banques seront placées directement sous sa tutelle.

La liste des établissements sera ensuite revue chaque année.

A partir de novembre, les plus grandes banques seront surveillées par des équipes regroupant des membres de la BCE et des autorités nationales.

Une banque pourra faire appel d'une décision de la BCE auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.

Eva Taylor, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand

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