La BCE défend encore les OMT devant les juges suprêmes allemands

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    KARLSRUHE, Allemagne, 16 février (Reuters) - La Banque 
centrale européenne (BCE) a de nouveau défendu mardi devant la 
Cour constitutionnelle allemande son programme d'"opérations 
monétaires sur titres" (outright monetary transactions, OMT), 
l'un des mécanismes d'urgence nés de la crise financière, 
contesté en Allemagne.  
    Yves Mersch, l'un des membres du directoire de 
l'institution, a réaffirmé devant les juges l'autonomie de la 
politique monétaire et les OMT, un programme d'achats 
d'obligations créé en 2012 mais qui n'a jamais été mis en 
oeuvre. 
    "Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne 
doit être en mesure de décider en toute indépendance de la 
politique monétaire future, afin d'honorer son mandat de 
maintien de la stabilité des prix dans la zone euro", a-t-il dit 
à la cour.  
    La décision sur ce dossier sera rendue d'ici la fin de 
l'année. Un rejet des arguments avancés par Yves Mersch, peu 
probable, pourrait avoir des conséquences fâcheuses en privant 
la BCE de l'un des principaux instruments de sa politique 
monétaire.  
    Les OMT sont contestées par un groupe de 11.000 Allemands, 
parmi lesquels figurent des élus et des universitaires, mais 
leur plainte a déjà été rejetée par la Cour européenne de 
justice, et c'est le jugement de cette dernière qui est 
désormais examiné par la Cour constitutionnelle allemande.  
    Yves Mersch a notamment minimisé lors de son audition mardi 
l'argument selon lequel un recours aux OMT pourrait obliger 
l'Etat fédéral allemand à recapitaliser la Bundesbank si 
celle-ci devait assumer des pertes sur les titres rachetés sur 
les marchés.  
    Il a toutefois reconnu qu'une telle recapitalisation 
pourrait théoriquement être nécessaire si les fonds propres 
d'une banque centrale donnée étaient trop bas pendant une 
période prolongée.  
     
 
 (Frank Siebelt, Marc Angrand pour le service français) 
 
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