« La baisse du quotient familial est-elle pertinente sur le plan économique ? » - Le débat de la semaine avec le Cercle des économistes (Alain Trannoy)

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Pour rétablir l'équilibre financier de la branche famille de la Sécurité sociale, le gouvernement a préféré la baisse du quotient familial à la modulation des allocations. Alain Trannoy se demande si ces mesures n'engendreront pas des coûts induits.

L'abaissement du plafond du quotient familial va générer, pour l'Etat, une rentrée fiscale d'environ 900 millions d'euros. Le gain des autres restrictions prévues, dont la réduction d'impôts pour frais de scolarité en collège et lycée, pourrait permettre à l'Etat un gain total de quelque 1,7 milliards d'euros. Cela représenterait dès l'année prochaine une ponction de 0.1% du PIB, voire 0.2% en prenant en compte les multiplicateurs économiques. Si le chiffre n'est pas énorme, il mérite néanmoins clarification, car il signale que les rentrées fiscales par ailleurs (TVA par exemple) seront moins bonnes que prévues.

Au départ avait été annoncée une baisse des allocations de deux milliards d'euros, soit une moindre réduction des dépenses publiques. En réalité, nous sommes pour moitié dans un repli des dépenses, pour l'autre dans une hausse des impôts. Une baisse des aides a un impact direct sur les petits budgets. Une hausse d'impôts se répercute négativement sur deux fronts : épargne et consommation. Intervient alors ce que l'on appelle le degré de confiance.

Si les personnes concernées ont confiance dans une reprise rapide, on assistera simplement à une baisse de l'épargne. Si la confiance ne revient pas, c'est la consommation qui s'en ressentira. Cet aspect que l'on peut qualifier d'économie dite « comportementale » n'est pas bien géré par l'actuelle équipe gouvernementale.

En revanche, aucun effet ne devrait se faire sentir en termes d'offre de travail des femmes. En période de fort chômage, les frais de garde supérieurs engendrés par la réforme des allocations ne devraient pas inciter l'un ou l'autre parent à moins travailler. Dans le cas contraire, les conséquences seraient marginales.

La France a une des fécondités les plus solides d'Europe grâce à son système d'allocations, sa politique familiale, ses avantages fiscaux et son système de crèches. Pour qu'une inflexion majeure dans la natalité se produise, il faudrait une remise en question intégrale du système. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Le profil de fécondité en France fait apparaître une échelle particulière : ce sont à la fois les ménages les plus pauvres et les plus aisés qui ont le plus d'enfants. Seule la seconde catégorie pourrait être impactée par la réforme.

Enfin, en contrepartie de l'abaissement du plafond du quotient familial, le gouvernement promet l'ouverture de places en crèches. Cette mesure ne devrait pas être sans conséquences. En effet, la fécondité est fortement influencée par l'offre logistique et les conditions de travail pour les femmes. Cette différence est particulièrement marquante si l'on compare la France à l'Italie. Selon les enquêtes d'opinion, le désir d'enfant n'est pas si différent des deux côtés de la frontière. Pourtant, à l'arrivée, l'indice de fécondité est d'environ 2,0 dans l'hexagone contre 1,4 de l'autre côté des Alpes. La force de la France réside dans les conditions d'accès à la crèche et à la garde d'enfants. Reste à savoir si la construction de nouvelles places pour accueillir les enfants répondra à la promesse gouvernementale.

Alain Trannoy


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Alain Trannoy est directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales à Marseille. Agrégé et Docteur d'Etat en économie, il dirige l'Aix-Marseille School of Economics et a dirigé le Directeur de l'Institut d'économie publique de Marseille. Il est membre du Conseil économique et du développement durable, membre du CAE, du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et conseiller scientifique au CAS. Il est second vice-président de l'association française de Sciences Economiques.
Ses principaux domaines d'expertise sont la fiscalité, l'économie des inégalités ; l'enseignement supérieur ; le logement ; les minima sociaux ; la justice sociale et l'économie publique.

Le Cercle des économistes a été créé en 1992 avec pour objectif ambitieux de nourrir le débat économique. Grâce à la diversité des opinions de ses 30 membres, tous universitaires assurant ou ayant assuré des fonctions publiques ou privées, le Cercle des économistes est aujourd'hui un acteur reconnu du monde économique. Le succès de l'initiative repose sur une conviction commune : l'importance d'un débat ouvert, attentif aux faits et à la rigueur des analyses. Retrouvez tous les rendez-vous du Cercle des économistes sur leur site.

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  • bed7 le mardi 11 juin 2013 à 22:50

    Par contre je m'interroge comme vous en effet: pouvons-nous continuer à financer par le RSA, les allocations... certaines familles au sein desquelles aucun membre ne cotise à notre système de sécurité sociale. Temporairement c'est acceptable d'un point de vue "humanitaire". A long terme, c'est un fardeau un peu lourd à porter. Ce "fardeau" est-il vraiment si lourd ? Combien coute-t-il ? Le quotient familial vient-il y changer quelque chose ?

  • bed7 le mardi 11 juin 2013 à 22:47

    Je ne suis pas sur que les propos à caractère raciste apportent bcp au débat. Si vous souhaitez vous installez à 10 sans travail dans un logement précaire pour mesurer la détresse d'une famille arrivée en France, faites-le, mais de grace ne critiquez pas ce que vous n'avez pas vécu: "il vaut mieux" est inadapté. Il est préférable pour chacun de vivre décemment.

  • boidin17 le mardi 11 juin 2013 à 16:39

    il est évident que les familles nombreuses de plus de 8 enfants sans emploi avec le RSA ne risquent rienencore une fois Hollande favorise son électoratet tape dans la classe moyenne ceux qui travaillent sont devenus des pariasil vaut mieux arriver en France sans papiers avec 6 ou 8 gosses que d'être Français de souche

  • bed7 le mardi 11 juin 2013 à 13:41

    La question principale pour une famille est l'équilibre du budget familial. Plus le nombre d'enfants est important plus le budget comporte de variables et doit être suivi. Au delà de 3 enfants il y a un effet falaise: logement, transport (voitures) ne sont généralement plus adaptées et le marché plus étroit. A budget contraint, une hausse des dépenses/baisse des recettes devrait se traduire par une baisse de consommation assez rapide.

  • M578393 le mardi 11 juin 2013 à 11:58

    Ah et au fait, je suppose que personne ne l'a entendu sur RMC (vu le commentaire de M4098497) mais la branche famille EST excédentaire structurellement. Elle n'est en déficit que parce qu'on lui fait supporter de nouvelles charges qui n'ont rien à voir. La branche famille est une vache à lait de l'Etat. Du coup, s'il distribue moins, il pourrait encore plus la traire.

  • lukefr le mardi 11 juin 2013 à 11:36

    je suis totalement d'accord OSS119

  • OSS119 le lundi 10 juin 2013 à 21:42

    Toute la politique familiale ne sert qu'à stimuler la fécondité des familles pauvres et immigrées, au grand détriment de notre société. L'économie n'a aucune besoin de population supplémentaire, et le démontre dans les énormes taux de sous-emploi (25%), qui n'ont rien de conjoncturel. Les enfants coûtent et ne sont productifs qu'à 30 ans. La planète a besoin urgemment d'une décroissance démographique. Il faut arrêter avec les vielles lubies natalistes

  • M488902 le lundi 10 juin 2013 à 17:12

    On fait des enfants parce que l'on sait que l'on va pouvoir s'en debarasser la journee au travail ???Je crois que cela n'a jamais declenche le desir d'envie d'enfants...ridicule.Par contre, les allocs oui.PS : la preuve, mes connaissances italiennes en France en region parisienne ou il n'y a que tres peu de place dispo en creche.

  • lukefr le lundi 10 juin 2013 à 16:45

    On pourrait dire: les allocations familiales sont elles encore justifiée par rapport au moment où elles ont été mises en place après la guerre? Que cette natalité, au lieu d'être bénéfique à la nation, coute en éducation, en échec à l'education, en chomage, et en retraite.....

  • 11246605 le lundi 10 juin 2013 à 14:53

    "Des" augmentations d'impôts car la création des crèches revient aux collectivités. Donc baisse du quotient familial d'un côté, et augmentation des impôts fonciers de l'autre.