La baisse du plafond de CA pour les auto-entrepreneurs écartée

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PARIS (Reuters) - Le projet de réforme du régime des auto-entrepreneurs ne prévoit plus de fixer un seuil maximum de 19.000 euros de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier de ce statut, comme l'avait annoncé le gouvernement français, selon l'édition de mardi du journal les Echos.

"De seuil, il n'est plus question, ou presque, dans le projet de loi qui doit être présenté le 21 août", écrit le quotidien économique, qui s'est procuré une copie du texte.

Un projet de réforme vivement critiqué par le mouvement des "poussins" et présenté par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, prévoyait d'abaisser les plafonds de chiffre d'affaires annuels des auto-entrepreneurs à 19.000 euros, contre 32.600 actuellement, pour les professions de services.

Le journal précise que le niveau du seuil sera fixé ultérieurement par décret et qu'il ne sera plus le principal marqueur de la réforme.

"Le texte est présenté comme une étape d'une réforme plus vaste qui devra s'enrichir des conclusions de la commission présidée par le député Laurent Grandguillaume", ajoutent les Echos.

Marion Douet, édité par Jean-Loup Fiévet

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