L'Urssaf veut requalifier les chauffeurs Uber en «salariés»

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L'Urssaf veut requalifier les chauffeurs Uber en «salariés»
L'Urssaf veut requalifier les chauffeurs Uber en «salariés»

L'Urssaf poursuit Uber pour requalifier ses chauffeurs, aujourd'hui considérés comme des indépendants, en salariés, faisant valoir qu'il existe un «lien de subordination» entre eux et la plateforme. Deux procédures ont été engagées par l'Urssaf d'Ile-de-France, l'une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l'autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris.

L'antenne francilienne des Urssaf a «requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d'indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale» et a réclamé «les cotisations correspondantes», précise Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l'Acoss, qui gère le réseau des Urssaf. Mais «l'entreprise n'ayant pas accepté de payer, l'affaire est désormais entre les mains du Tribunal des affaires de sécurité sociale», a-t-il poursuivi, précisant que le «redressement» était «de l'ordre de quelques millions d'euros».

L'Urssaf a par ailleurs «transmis un procès-verbal de travail dissimulé au procureur de la République de Paris, fondé sur le principe du détournement de statut». Le parquet a désormais la possibilité d'ouvrir une enquête préliminaire. L'organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale estime avoir «produit la démonstration qu'il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs».

«Les chauffeurs doivent rendre des comptes... »

«C'est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n'est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d'éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d'un service organisé par Uber pour le compte de l'ensemble des chauffeurs», détaille Jean-Marie Guerra. «Et sur le plan pénal, il s'agit bien d'un montage: Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut», ...

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  • jmlhomme il y a 8 mois

    La loi ne suffit plus pour ponctionner. Détournement de statut ..... c'est le pompon..... Les lois détournées mais il n'y a que cela partout..... Détourner veut bien dire que l'on est resté "Légal" . L'URSAFF est au stade de l'inquisition. Notre ETAT n'est plus un état de Droit . Entre le droit complété de la Jurisprudence qui précise les intentions de la Loi et maintenant des revendications financières pour Détournement de la loi... Mais ou va t on ?DANS LE MUR

  • lemeri38 il y a 8 mois

    tout est bon pour piquer du pognon en france

  • M7530382 il y a 8 mois

    Magnifique. Il n'y a pas que le Panama...