L'Urssaf réclame 3,8 millions d'euros à Bernard Tapie pour l'OM

le
8
L'URSSAF RÉCLAME 3,8 MILLIONS D'EUROS À BERNARD TAPIE
L'URSSAF RÉCLAME 3,8 MILLIONS D'EUROS À BERNARD TAPIE

MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal de commerce de Marseille a étudié lundi la demande de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône qui réclame une créance de plus de 3,8 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie pour une dette qui remonte à l'époque où il présidait l'OM.

Il s'était porté en 1993 caution solidaire du club de football auprès de l'Urssaf et la somme avait été réclamée par l'organisme social lors de la mise en redressement judiciaire de l'OM, deux ans plus tard.

Mais l'homme d'affaires et ses sociétés ont également été mises en liquidation judiciaire en 1995, rendant la créance caduque.

L'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit lyonnais et les 403 millions obtenus par l'homme d'affaires de la part du Consortium de réalisation (CDR) l'ont rendu de nouveau solvable.

L'Urssaf a fait valoir une créance prévisionnelle de 3.828.371,07 euros, mais ne l'a pas confirmé dans le délai réglementaire d'un an auprès du mandataire nommé en 2010 par le tribunal de commerce de Paris.

Une erreur pointée du doigt par l'avocat de Bernard Tapie, Vincent Pinatel, pour demander "l'irrecevabilité de la dette".

"Dans la mesure où la créance de l'Urssaf est éteinte, la caution saute", a-t-il dit au nom de l'homme d'affaires, qui n'était pas présent à l'audience.

L'avocat de l'Urssaf, Fabien Perez, a reconnu une "erreur matérielle", mais a accusé Bernard Tapie de vouloir "échapper au règlement de sa dette".

Le procureur a pour sa part demandé au tribunal d'apprécier la juste nature de la créance. "Sur les 3,8 millions d'euros, il y en a 1,2 million qui n'est pas contestable", a-t-il affirmé.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 24 février.

Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • pichou59 le lundi 27 jan 2014 à 16:25

    on devrait abolir le régime fiscal des ELUS, car en matière de privilèges, c'est fort et il y a des bruits de couloir qui disent que quelques uns touchent le RSA!!!!!

  • rusti13 le lundi 27 jan 2014 à 15:47

    dieido n est pas juif tapie oui

  • d.e.s.t. le lundi 27 jan 2014 à 15:45

    Tapie n'est depuis lontemps qu'une fri.p.ouille, et c'est Borloo qui l'a formé: belle réussite!

  • lm123457 le lundi 27 jan 2014 à 15:39

    Quand Tapie n'est pas solvable c'est normal pour trois millions. Quand c'est Dieudonné, il est malhonnête ... LES DEUX LE SONT ... Et les politiques qui les couvrent ou les chatient veulent asseoir leur pouvoir.

  • r.edavni le lundi 27 jan 2014 à 15:20

    URSSAF, les plus sympa des fonctionnaires...

  • ttini le lundi 27 jan 2014 à 15:17

    encore plus voleur que Tapie : l'U.R.S.S. af

  • M49655 le lundi 27 jan 2014 à 14:58

    laissez le tranquille les socialos !!

  • M4960905 le lundi 27 jan 2014 à 14:58

    Trop malin ce Nanar