L'UNPI propose de sortir les logements loués à un loyer modéré de l'assiette de l'ISF

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L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) souhaite extraire de l'assiette de l'ISF les biens loués à un loyer modéré. C'est l'une des idées développées dans son Livre blanc 2009 - quatrième édition - intitulé cette année « Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative ». L'UNPI qui regroupe 120 chambres syndicales de propriétaires et copropriétaires réparties sur l'ensemble de la France rappelle militer « depuis toujours pour la suppression de cet impôt antiéconomique et coûteux » qu'est l'ISF.

Suppression des droits de succession sur les baux à longue durée

Dans cette attente, l'UNPI propose une mesure d'exonération pour le parc de logement à loyers maîtrisés qui consiste à sortir de l'assiette de l'ISF les logements loués à un loyer modéré parc locatif privé qui représente 6,5 millions de logements soit 55% du total du parc locatif français.

« La vocation sociale du parc privé serait encouragée », plaide l'UNPI, ajoutant que la suppression des droits de succession sur les biens loués sur une longue durée « pourrait aussi accompagner cette mesure pour maintenir de nombreux logements locatifs sur le marché ».
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