L'Union européenne fait un pas vers l'union bancaire

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L'Union européenne fait un pas vers l'union bancaire
L'Union européenne fait un pas vers l'union bancaire

par Emmanuel Jarry et Luke Baker

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants de la zone euro se sont accordés sur une supervision commune de leurs banques et des mesures d'urgence pour enrayer la hausse des taux d'intérêt auxquels des Etats-membres doivent emprunter sur les marchés.

Obtenu dans la nuit de jeudi à vendredi, cet accord, premier pas vers une union bancaire, a rendu les marchés financiers euphoriques.

Il constitue une victoire pour les dirigeants italien et espagnol, qui en avaient fait une condition à la signature par Madrid et Rome d'un pacte de croissance approuvé jeudi par les 27 pays de l'Union européenne au Conseil européen de Bruxelles.

La chancelière Angela Merkel a cependant aussi obtenu des concessions importantes, dont l'assurance que la Banque centrale européenne (BCE) jouera un rôle clé dans la supervision du secteur bancaire de la zone euro.

Dans une déclaration adoptée à l'aube après une nuit de négociations, les 17 jugent "impératif de briser le cercle vicieux qui existe entre les banques et les Etats".

Ils demandent au Conseil européen d'examiner d'urgence, "d'ici la fin de 2012", des propositions sur un "mécanisme de surveillance unique" du secteur bancaire, "auquel sera associée la BCE".

Une fois que ce dispositif aura été créé, le Mécanisme européen de stabilité (MES), un des fonds de sauvetage financier européens, pourra recapitaliser directement des banques.

C'était une demande du président du gouvernement espagnol, qui souhaite que la recapitalisation des banques de son pays ne pèse pas sur la dette souveraine de l'Espagne.

Les 17 demandent la conclusion rapide d'un mémorandum d'accord avec l'Espagne sur la recapitalisation de son secteur bancaire grâce à une aide financière fournie par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) avant que le MES prenne le relais.

MES ET FESF

Mariano Rajoy a obtenu gain de cause sur un autre point : le MES n'aura pas le statut de créancier prioritaire, pour rassurer les investisseurs qui rechignent à acheter de la dette espagnole de peur de passer après ce fonds en cas de défaut de paiement.

Les 17 se disent aussi prêts à recourir au FESF et au MES "de manière souple et efficace" pour stabiliser les conditions d'emprunt des pays membres sur les marchés, pourvu qu'ils respectent les recommandations de la Commission européenne et leurs engagements, notamment en matière budgétaire.

Les pays qui se conforment aux critères budgétaires de l'UE pourront avoir accès au MES pour soutenir leurs obligations sur les marchés financiers, a ainsi expliqué le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, au petit matin.

Ce passage de la déclaration répond plus spécifiquement aux revendications du président du Conseil italien.

Mario Monti souhaite que le MES et le FESF achètent sur le marché secondaire de la dette souveraine des pays de la zone euro en difficultés pour enrayer la spirale des taux d'intérêt.

Les 17 ont en fait opté pour une solution encore plus souple puisque le MES et le FESF pourront acheter des obligations à la fois sur le marché primaire et sur le marché secondaire.

Selon leur déclaration, la BCE a accepté de servir d'agent pour les deux fonds dans la conduite des opérations de marché.

Ils ont en outre chargé l'Eurogroupe de mettre en oeuvre ces décisions "pour le 9 juillet 2012 au plus tard."

PACTE DE CROISSANCE

En tout début de nuit, avant de rejoindre la réunion des dirigeants de la zone euro, François Hollande avait déclaré à la presse que l'Italie et l'Espagne avaient "voulu attendre que le sommet puisse donner tous ses résultats avant de se prononcer" définitivement sur le pacte de croissance.

Sans prononcer le mot de chantage, il avait admis que Mario Monti et Mariano Rajoy avaient voulu faire pression sur leurs partenaires, en particulier sur l'Allemagne.

Le "pacte pour la croissance et l'emploi", finalement adopté à 27, prévoit, pour stimuler l'économie de l'UE, la mobilisation de 120 milliards d'euros par le biais des fonds structurels, de la Banque européenne d'investissement et de "project bonds" destinés à financer de grands chantiers.

Les Vingt-sept ont par ailleurs demandé à Herman Van Rompuy et aux présidents de la Commission européenne, de la BCE et de l'Eurogroupe de rédiger une "feuille de route" pour renforcer l'intégration de l'UE.

Cette feuille de route devra être "assortie d'échéances précises pour la réalisation d'une véritable union économique et monétaire", lit-on dans les conclusions du Conseil européen.

"Un rapport intermédiaire sera présenté en octobre 2012 et un rapport final avant la fin de l'année."

François Hollande, qui avait promis pendant sa campagne présidentielle de renégocier le pacte budgétaire signé en mars par les 27, pour y introduire notamment un volet croissance, s'est dit satisfait du "cadre cohérent" dessiné par ce 20e sommet depuis le début de la crise de l'euro en 2010.

"Une étape importante a été franchie, des progrès significatifs ont été faits : priorité a été donné à la croissance, des instruments nouveaux ont été élaborés (...) et des interventions efficaces sur les marchés ont également été trouvés", a-t-il dit. "Tout n'est pas encore mis en oeuvre, mais je considère que l'Europe a été réorientée comme il convenait."

Il se dit prêt désormais à soumettre le pacte budgétaire au Parlement français dans un proche avenir, mais en même temps que les textes découlant des décisions prises jeudi et vendredi.

Avec Eric Faye pour le service français, édité par Patrick Vignal

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