L'union bancaire contestée devant la Cour constitutionnelle allemande

le
1
L'UNION BANCAIRE CONTESTÉE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE
L'UNION BANCAIRE CONTESTÉE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

BERLIN (Reuters) - Un collectif d'enseignants a déposé auprès de la Cour constitutionnelle allemande un recours contre le projet européen d'union bancaire, qui doit être lancée en novembre, rapporte dimanche le Welt am Sonntag.

L'union bancaire est la principale réponse apportée par l'UE à la crise financière des années 2008-2010. En vertu de ce projet, la Banque centrale européenne (BCE) deviendra le gendarme du secteur bancaire européen et aura la possibilité de fermer des établissements qu'elle jugera trop faibles pour survivre.

"L'union bancaire ne repose sur aucune base légale dans les traités européens et représente une violation de la loi fondamentale", a estimé l'avocat berlinois Markus Kerber, professeur de finances publiques et d'économie, cité par le Welt am Sonntag.

"L'union bancaire européenne ne pouvait être mise en place qu'après une modification des traités européens", ajoute Kerber.

La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a par le passé retardé, sans les bloquer, des traités européens, le temps de vérifier leur compatibilité avec le droit allemand. Ses magistrats ont à plusieurs reprises imposé la condition que le parlement allemand devait être consulté en bonne et due forme.

(Madeline Chambers; Eric Faye pour le service français)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • noterb1 le dimanche 27 juil 2014 à 13:37

    La BCE que personne ne contrôle aurait donc le pouvoir de vie et de mort sur les banques . On comprend que cela inquiète les allemands car une loi signée par merkel il y a peu dit que les créanciers de la banque ( c'est à dire les clients) sont les responsables en cas de faillite!!! un comble .