L'UMP veut plus sanctionner les camps illégaux des gens du voyage

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L'UMP VEUT RENFORCER LES SANCTIONS CONTRE LES CAMPS ILLÉGAUX DES GENS DU VOYAGE
L'UMP VEUT RENFORCER LES SANCTIONS CONTRE LES CAMPS ILLÉGAUX DES GENS DU VOYAGE

PARIS (Reuters) - L'ancien président de l'Assemblée nationale, le député UMP Bernard Accoyer, a déposé vendredi une proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage.

Ce texte, cosigné par l'ensemble des six députés UMP de la Haute-Savoie, est proposé au moment où le débat fait rage sur le traitement à réserver aux Roms venus pour l'essentiel de Roumanie et de Bulgarie, qui ne doivent pas être confondus avec la grande majorité des gens du voyage, de nationalité française.

Bernard Accoyer veut doubler le montant des sanctions réprimant l'installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui en vue d'y établir une habitation, en les portant à douze mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.

Il propose de supprimer de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage le paragraphe selon lequel l'expulsion ne peut intervenir que si le camp "est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques".

Bernard Accoyer rappelle dans son exposé des motifs les différents incidents qui ont eu lieu ces dernières semaines dans son département de la Haute-Savoie avec des gens du voyage.

"Seules l'action et la détermination commune des élus et des autorités de l'Etat peuvent permettre de contenir les comportements illégaux et violents de certains membres de la communauté des gens du voyage", estime-t-il.

"Le département de la Haute-Savoie respecte la loi sur l'accueil des gens du voyage et cela a un coût élevé pour les contribuables. Les gens du voyage doivent donc, eux aussi, respecter la loi comme tous les citoyens", conclut-il.

Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, avait lancé le débat il a plusieurs semaines en mettant en ligne un "guide pratique" dans le but de faciliter les expulsions des gens du voyage occupant illégalement des terrains.

Gilles Bourdouleix, député-maire UDI de Cholet, dans le Maire-et-Loire, a été contraint de démissionner mercredi de la formation centriste après avoir estimé dimanche dernier que "Hitler n'en a peut-être pas tué assez". Il dément avoir tenu ces propos mais fait l'objet de poursuites judiciaires.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a apporté la semaine dernière son soutien à une proposition de loi préparée par le groupe PS de l'Assemblée qui prévoit l'ouverture de davantage d'aires de stationnement mais de nouveaux moyens pour les maires afin de faciliter l'expulsion des camps illégaux.

La proposition socialiste, qui devrait être présentée à l'automne, prévoit d'abroger la totalité de la loi du 3 janvier 1969 qui réglemente la circulation des gens du voyage.

Le Conseil constitutionnel a abrogé partiellement cette loi en octobre dernier mais a maintenu le "livret de circulation" et le seuil maximal de 3% de gens du voyage dans une commune.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • gnapi le vendredi 26 juil 2013 à 15:52

    illégalité = sanctionIl faudrait voir à ne pas oublier le mot EGALITE dans la devise de la France.Si je plante ma tente sur un terrain municipale non seulement je me fais dégager mais en plus j'ai une amende pour camping sauvage et stationnement interdit.

  • Guchot le vendredi 26 juil 2013 à 15:22

    PREPAREZ les indemnités de RSA et de logement, faite confiance au DAL on va MORPHLER GRAVES => IMPOTS + 30% en 2014

  • Guchot le vendredi 26 juil 2013 à 15:20

    ça c'est peanuts ! Vous allez voir en janvier 2014 => ROUMANIE et BULGARIE deviennet EUROPEENE , le RAZ de MAREE de CARAVANES et d'ABRIS de FORTUNE !

  • jpardo le vendredi 26 juil 2013 à 14:57

    Les vannes du délire sont ouvertes! les "gens du voyage" sont FRANCAIS, on ne peut les bouter hors des frontieres.Ils ne volent pas leurs caravanes, ils les achetent. je ne comprend pas le délires de M Accoyer qui elu depuis...top longtemps et qui a un prurit récent a cause des gens du voyage. M estrosi est niçois donc français depuis environ 200 ans!! les gens du voyage sont français depuis le moyen age!! cherchez l'erreur.

  • dsta le vendredi 26 juil 2013 à 14:29

    Mais pourquoi des terrains spéciaux réservés à ces énergumènes ? Ils voyagent , qu'ils paient leurs droits de séjours (camping, taxes,etc...) comme tout le monde!!! Sinon c'est de la DISCRIMINATION POUR TOUT CEUX QUI NE PENVENT BENEFICIER DE CES AVANTAGES SPECIFIQUES, A NOS FRAIS ! Ca suffit !

  • gouraudp le vendredi 26 juil 2013 à 14:17

    Et arrêtez d'écrire les gens du voyage, il ne voyagent pas du tout la preuve vous n'entendez jamais parler d'eux pendant 10 mois et seulement juillet et aout ils envahissent les stades et autres terrains , si possible en bord de mer le reste du temps ils sont chez eux tranquilles. C'est juste deux mois de vacances aux frais de la princesse...

  • gouraudp le vendredi 26 juil 2013 à 14:13

    Il suffirait de faire saisir les caravanes ou les belles voitures qui sont situer sur les terrains et de faire payer le prix fort pour les récuperer cela en calmerais plus d'un.

  • M362321 le vendredi 26 juil 2013 à 13:59

    Ils n'ont rien à faire en France. Ils ne souhaitent pas s'intégrer et sont là uniquement par motivation financière.

  • cacciat4 le vendredi 26 juil 2013 à 13:56

    çà c'est un projet politique pour essayer de gripiller quelques voix au fn

  • bearnhar le vendredi 26 juil 2013 à 13:45

    Et aussi, contre l'organisation de l'insolvabilité et le nomadisme qu'on ne sait pas gerer, il existe la contrainte par corps qu'on sait très bien utiliser contre les français.