L'UMP veut interdire aux magistrats le syndicalisme et la politique

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L'UMP veut interdire aux magistrats le syndicalisme et la politique
L'UMP veut interdire aux magistrats le syndicalisme et la politique

Le groupe UMP envisage de mettre au menu de l'Assemblée début octobre la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'impartialité des magistrats, qui entend leur interdire l'adhésion à un syndicat ou un parti, selon un courrier adressé ce mardi au président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS).

Cette lettre de Christian Jacob, chef de file des députés UMP, demande au président de l'Assemblée nationale de bien vouloir transmettre au Conseil d'Etat, pour avis, cette proposition de loi organique, qui compte un article unique et a «pour objectif de mieux encadrer l'exercice du devoir de réserve des magistrats».

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil d'État peut être saisi pour avis par le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat de toute proposition de loi déposée sur le bureau de l'une ou l'autre des deux assemblées parlementaires, avant l'examen du texte en commission.

La proposition de loi organique du député des Alpes-Maritimes prescrit notamment que «toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration ou adhésion à une organisation de nature politique ou syndicale incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions».

Une de mes propositions de loi vise à interdire l'appartenance syndicale aux magistrats afin de garantir une totale impartialité. #justice? Eric Ciotti (@ECiotti) 5 Mai 2014

Si ma proposition de loi visant à interdire la syndicalisation des magistrats était adoptée la question de l'impartialité ne se poserait pas? Eric Ciotti (@ECiotti) 2 Juillet 2014

«Cependant, les magistrats pourraient être représentés au travers d'associations apolitiques, comme cela existe avec la Conférence des procureurs ou d'autres organisations professionnelles», a précisé le parlementaire dans une interview au Figaro.

Le groupe UMP ...

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  • M4669049 le mercredi 9 juil 2014 à 07:05

    Je pense que les dirigeants de l'UMP, comme ceux des autres partis, comme les dirigeants des syndicats, soient responsables sur leurs biens propres, assument personnellement les conséquences pénales de leurs exactions après jugement, comme tout citoyen. Je suis plus que surpris que la tolérance de tels détournements n'aient pas déjà conduits les prédécesseurs en prison, tout comme, "à coté", que DSK et Cahuzac soient encore en liberté.

  • Spartaku le mercredi 9 juil 2014 à 05:58

    Pourront ils (l'UMP) retirer aux juges leur liberté de pensée ? A force de co nn eries ces c;;s mériteraient de finir sur un mur , du même nom !

  • isacarno le mercredi 9 juil 2014 à 00:09

    " Le pillage était généralisé" Brice Hortefeux salariait via le parti trois collaborateurs dont Geoffroy Didier, animateur de la Droite forte « qui émarge à plus de 8 000 euros par mois ».c'est la "droite des voleurs" qu'il faut interdire

  • M9323787 le mardi 8 juil 2014 à 23:03

    je suis d'accord pour tous les fonctionnaires relevant des fonctions régaliennes de l'état

  • M7403983 le mardi 8 juil 2014 à 23:03

    M312 : perso au niveau des turpitudes 2014 veuillez vous concentrer !!!

  • M951753 le mardi 8 juil 2014 à 22:56

    Ben voyons !!! Les magistrats vous dérangeraient ils ? On ne peut plus bidouiller tranquille !!!

  • M3121282 le mardi 8 juil 2014 à 22:51

    ces "pointures" de l'UMP ne s'étaient pas rendus compte qu'il y avait le feu à l'UMP, pensez donc alors à l'habileté qu'ils auraient à gérer le pays, les finauds et ils veulent encore interdire ceci cela, alors qu'eux ce permettent toutes les turpitudes.