L'UMP prône une amnistie fiscale en pleine affaire Cahuzac

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DES DÉPUTÉS UMP PROPOSENT UNE AMNISTIE FISCALE
DES DÉPUTÉS UMP PROPOSENT UNE AMNISTIE FISCALE

PARIS (Reuters) - Des députés UMP ont proposé une amnistie fiscale destinée à "favoriser le retour des exilés fiscaux" en pleine affaire Jérôme Cahuzac, qui a provoqué une crise politique en France.

Leur proposition de loi a été déposée le 28 mars, avant que l'ancien ministre du Budget n'avoue détenir un compte bancaire à l'étranger depuis 20 ans, mais après sa démission le 19 mars suite à l'ouverture d'une information judiciaire sur ces faits.

Ce texte, dont l'initiateur est Dino Cinieri, propose d'instaurer une taxe forfaitaire de 5% et de créer une franchise d'impôt pour les capitaux rapatriés s'ils sont investis dans la création ou la reprise d'entreprises françaises.

Dans l'exposé des motifs de son texte, le député UMP de la Loire dit s'inspirer du dispositif d'amnistie fiscale mis en place en 2009 en Italie sous l'impulsion de Sylvio Berlusconi "afin de permettre aux contribuables italiens de rapatrier les capitaux placés à l'étranger, le plus souvent à l'insu du fisc".

Le passage aux aveux de Jérôme Cahuzac a inspiré plusieurs députés UMP.

Ainsi, le député Thierry Lazaro a déposé jeudi deux propositions de loi, l'une instituant un délit de parjure, l'autre prévoyant l'inégibilité d'une personne coupable de parjure ou d'un mensonge public dans le cadre d'une affaire pénale ou fiscale.

La veille, le député UMP Daniel Fasquelle avait déposé une proposition de loi visant à sanctionner par une inégibilité à vie tout membre du gouvernement proférant un mensonge dans l'hémicycle.

"Il ne s'agit pas d'un mensonge en tant que propos objectif erroné", comme une prévision économique, a-t-il précisé, "mais d'un mensonge concernant des faits liés à la personne même du ministre en fonction".

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • lolin le jeudi 4 avr 2013 à 18:00

    ben oui docteur7. Qui pour dire le contraire?

  • docteur7 le jeudi 4 avr 2013 à 17:57

    Oh les gars, la droite a été au pouvoir de 2002 à 2012, il me semble, et il y a toujorus eu des impôts et une aggravation des déficits publics, surtout avec naboléon, non ?

  • jeepinv le jeudi 4 avr 2013 à 16:52

    Le baron Louis disait: "Faites nous de bonnes politiques et je vous ferai de bonnes finances"Il est clair que le matraquage fiscal socialiste conduit au désastre, il serait peut être temps d'essayer une politique fiscale attractive.

  • 90342016 le jeudi 4 avr 2013 à 16:51

    tous pourris

  • SeanO le jeudi 4 avr 2013 à 16:41

    Ces cré-tins de droitarts découvrent la lune(!),un peu tard(pendant 10 ans ils ont été au pouvoir).Mais l'amnistie suppose au préalable une révolution fiscale,par exemple une flat tax à 15/16%,et une suppression de l'ISF,effet garantie;probablement 150 milliards de capitaux de retour au pays,et 7 milliards de recettes immédiates,c'est pourquoi la proposition est pas loin d'être grotesque,qui va rapatrier ses capitaux pour ensuite être volé par les socialistes!

  • M4189758 le jeudi 4 avr 2013 à 16:37

    JPi - Plus mafieux que l'UMP: Ultra Mauvais Parti j'ai pas.

  • M9456028 le jeudi 4 avr 2013 à 16:05

    Le jour ou on plafonnera les impots à 20 % des revenus , les gens reviendront tous .et ce sera un déluge de croissance . faudra bien 2 siècles à ces politocards avant de comprendre .

  • cavalair le jeudi 4 avr 2013 à 14:52

    Il est k.on ou quoi, c'est vraiment pas le moment.

  • patr.fav le jeudi 4 avr 2013 à 14:52

    tous pourris encore et de plus en plus !!!!!

  • M2280901 le jeudi 4 avr 2013 à 14:21

    le fisc n'est que le bras armé des racketteurs , les inspecteurs des impôts touchent une prime pour voler les français