L'UMP dépose un recours contre la loi sur l'énergie

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L?UMP DÉPOSE UN RECOURS CONTRE LA LOI SUR L'ÉNERGIE
L?UMP DÉPOSE UN RECOURS CONTRE LA LOI SUR L'ÉNERGIE

PARIS (Reuters) - Le groupe UMP de l'Assemblée a saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur la loi sur l'énergie qui prévoit notamment la mise en place au 1er janvier 2015 d'un mécanisme de bonus-malus pour pénaliser les gros consommateurs.

Le Parlement a adopté définitivement mardi la proposition de loi du député socialiste François Brottes, que l'opposition de droite et le Front de gauche qualifient "d'usine à gaz".

Le groupe UMP de l'Assemblée estime que, tant sur le fond que sur la forme, plusieurs dispositions du texte sont contraires à la Constitution, notamment celles relatives à l'éolien, qui ont été ajoutées par voix d'amendements gouvernementaux, et qui n'auraient rien à faire dans ce texte.

De son côté, le groupe UMP du Sénat a annoncé dans un communiqué avoir lui aussi saisi le Conseil constitutionnel, les sénateurs UMP considérant notamment que le dispositif bonus-malus "méconnaît la répartition des compétences fixées par la Constitution entre le pouvoir législatif et règlementaire".

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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