L'UMP accuse l'exécutif de reniement sur la TVA

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L'UMP ACCUSE LE GOUVERNEMENT DE RENIEMENT SUR LE TAUX DE TVA
L'UMP ACCUSE LE GOUVERNEMENT DE RENIEMENT SUR LE TAUX DE TVA

PARIS (Reuters) - Le groupe UMP de l'Assemblée nationale accuse le gouvernement français de reniement après que les députés socialistes ont prôné une hausse à 20,5% du taux normal de TVA.

Le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, Christian Eckert (PS), propose dans un entretien publié dans Le Monde daté de vendredi de fixer à 5%, 9% et 20,5% les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014.

"Pour l'instant il n'y a pas de décision qui soit prise", commentait-on jeudi soir de source gouvernementale.

"On attend que le groupe de travail nous fasse des propositions, pour le rencontrer et voir les ajustements qu'il est opportun, justifié, possible de faire".

Dans le dernier "collectif budgétaire" voté en décembre dernier par le Parlement, le gouvernement prévoit de modifier les taux de TVA à compter du 1er janvier 2014 pour financer pour moitié le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE).

Le taux réduit serait ramené de 5,5% à 5%, le taux intermédiaire étant porté de 7 à 10% et le taux normal de 19,6 à 20%.

"A mon avis, le taux intermédiaire devrait passer à 9% et le taux normal à 20,5%", déclare Christian Eckert en proposant en même temps que certains produits ou services taxés au taux intermédiaire puissent "repasser au taux réduit".

Un groupe de travail sur la TVA mis en place au sein du groupe socialiste de l'Assemblée, animé par le député Thomas Thévenoud, devrait présenter vers la mi-mars de nouvelles pistes afin de trouver de nouvelles recettes.

Les députés socialistes proposent ainsi de ne pas toucher au taux réduit prévu - 5% - mais de diminuer le taux intermédiaire de 1% et d'augmenter le taux normal de 0,9%.

MÊMES RECETTES

Le groupe de travail assure qu'elles auront le même rendement, 6,5 milliards d'euros, que l'architecture déjà votée. Il a proposé dans le même temps qu'un plus grand nombre de secteurs devant passer aux taux de 10% puissent bénéficier du taux à 5%, à commencer par le logement social, ce que le gouvernement s'est déjà dit prêt à accepter.

S'y ajouteraient les taxes d'assainissement des eaux et d'enlèvements des ordures ménagères et la rénovation des bâtiments anciens.

Christian Eckert fait état également de "débats non tranchés sur la culture, comme le cinéma et les parcs à thème", et évoque la possibilité d'un traitement différencié, dans les transports publics, pour les tickets de métro et les billets d'avion.

Interrogé jeudi sur ce sujet lors d'un déplacement à Gennevilliers, près de Paris, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est refusé à tout commentaire.

En revanche, l'opposition a vivement réagi à la proposition du rapporteur général de la commission des Finances

Accusant ce dernier "d'être envoyé en éclaireur pour préparer le terrain à une augmentation de la TVA à 20,5%", le député UMP Jean-François Lamour, dans un communiqué, affirme que cette annonce "sonne comme un second reniement".

"Le gouvernement avait affirmé en septembre qu'il n'y aurait pas de hausse de la TVA, avant de se dédire une première fois en novembre, en portant le taux normal à 20%", dit-il.

"On ne peut pas faire campagne contre la TVA compétitivité, engager des dépenses aussi vaines qu'excessives, puis faire mine de découvrir, moins d'un an plus tard, l'état désastreux de nos finances publiques", ajoute le député qui est membre de la commission des Finances de l'Assemblée.

Pour le député Philippe Vigier, porte-parole de l'UDI (centriste), les propos de Christian Eckert "mettent ainsi fin à l'imposture socialiste sur la question de la compétitivité".

"En proposant d'augmenter la TVA sans donner de contreparties nouvelles aux entreprises et ainsi soutenir la compétitivité et l'emploi, la majorité socialiste se livre à un petit bricolage fiscal dont les conséquences sur le pouvoir d'achat seront lourdes", dit-il dans un communiqué.

Emile Picy, avec Yann Le Guernigou et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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  • patmart3 le jeudi 28 fév 2013 à 17:47

    Bien fait pour tous ceux qui ont voté Hollande. ça vous apprendra à croire des mensonges d'un chef d'amateurs et de bonimenteurs...

  • manx750 le jeudi 28 fév 2013 à 17:03

    Les coqs U sont dans la plaine ! Braves électeurs de François Hollande, vous devez aimer l'avoir bien profonde ! Voter FH contre NS vous a enrichis et a permis une belle relance de la France ! lol de lol !

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