L'UE veut un partage d'informations sur les antécédents judiciaires des non-Européens

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La Commission européenne a proposé aux Etats membres de l'UE de créer une base de données commune pour partager les informations sur les antécédents judiciaires des ressortissants non Européens.
La Commission européenne a proposé aux Etats membres de l'UE de créer une base de données commune pour partager les informations sur les antécédents judiciaires des ressortissants non Européens.

Actuellement, quiconque souhaite obtenir ces informations dans un pays de l’Union doit interroger individuellement chacun des 27 autres États membres.

Le collège des commissaires européens devait approuver, mercredi 20 janvier, une proposition de la responsable de la justice, Vera Jourova, visant à étendre aux ressortissants non-européens les données du fichier Ecris (European criminal records information system), qui reprend, depuis 2012, les antécédents de toutes les personnes condamnées à une peine définitive.

Cette base de données commune devrait aussi inclure les empreintes digitales, pour éviter l’utilisation de fausses identités. Elle est décrite par Mme Jourova comme un élément essentiel de son « Agenda européen pour la sécurité » et un moyen de lutter plus efficacement contre le terrorisme ainsi que la grande criminalité. « Pour mieux affronter les menaces, nous devons utiliser toutes les potentialités du partage rapide d’information », explique au Monde la commissaire.

Actuellement, un juge, un procureur ou un service de la police voulant obtenir des informations sur les éventuels antécédents judiciaires d’un non Européen dans un autre pays de l’Union doit interroger individuellement chacun des 27 autres États. Une procédure fastidieuse, aux résultats incertains et « qui n’est utilisée que dans 3 % des cas », souligne Mme Jourova.

Le système Ecris fait certes l’objet de quelque 288 000 requêtes par an, selon la Commission, mais il se limite aux antécédents des Européens. Actuellement, si un Français est condamné en Italie, Paris sera informé et tous les autres États pourront - s’ils en prennent la peine - dem...

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