L'UE veut renforcer son pouvoir sur le secteur automobile

le
1
    par Alissa de Carbonnel 
    BRUXELLES, 27 janvier (Reuters) - La Commission européenne a 
présenté mercredi ses propositions pour durcir les règles en 
vigueur dans l'Union en matière de sécurité et de pollution 
automobiles, une réforme qui vise à prévenir un nouveau scandale 
comparable à celui du trucage par Volkswagen  VOWG_p.DE  des 
tests d'émissions polluantes.  
    Si le projet de directive est adopté, ce qui suppose de 
surmonter les éventuelles résistances des Etats et des 
constructeurs, les autorités européennes pourront entre autres 
procéder à des contrôles sur des véhicules déjà présents sur le 
marché et infliger aux constructeurs, en cas de non-conformité, 
des amendes susceptibles d'atteindre 30.000 euros par véhicule. 
    L'exécutif communautaire veut aussi autoriser chaque Etat 
membre à rappeler des voitures qui auraient été homologuées dans 
un autre pays.  
    Il souhaite en outre rompre les relations jugées trop 
étroites entre les constructeurs automobiles et les laboratoires 
chargés de tester les nouveaux modèles, en introduisant un 
mécanisme de paiement indirect, pour prévenir les conflits 
d'intérêts. 
    Ce projet constitue la réaction la plus élaborée à ce jour 
de l'Union européenne au scandale déclenché en septembre par 
Volkswagen, le premier constructeur du continent, qui a reconnu 
avoir installé sur plusieurs de ses modèles un logiciel destiné 
à fausser les résultats des mesures d'émissions polluantes aux 
Etats-Unis. 
    Signe de l'impact de l'affaire, le projet de la Commission 
prévoit spécifiquement d'obliger chaque constructeur à donner 
accès aux protocoles des logiciels de ses voitures. 
     
    OBJECTIF AFFICHÉ: "REGAGNER LA CONFIANCE" 
    "En vue de regagner la confiance des clients dans ce secteur 
important, nous devons durcir les règles, mais aussi veiller à 
ce qu'elles soient effectivement respectées. Il est essentiel de 
rétablir des conditions d'égalité des chances et une concurrence 
loyale sur le marché", a déclaré Jyrki Katainen, vice-président 
de la CE chargé de l'emploi, de la croissance, de 
l'investissement et de la compétitivité.  
    Les propositions ne prévoient cependant pas la création d'un 
régulateur européen du secteur, comparable à l'Environmental 
Protection Agency (EPA) américaine, qui est à l'origine du 
scandale Volkswagen.  
    Dans le cadre des règles actuelles, si chaque autorité 
nationale, comme la KBA en Allemagne ou le Centre national de 
réceptions des véhicules (CNRV, l'ex-service des mines) en 
France, a le pouvoir d'homologuer un nouveau modèle et de 
révoquer son homologation, les voitures peuvent être vendues 
dans l'ensemble du marché unique européen.  
    Jusqu'à présent, aucune autorité nationale n'a sanctionné 
Volkswagen, alors que le groupe a lui-même reconnu que 8,5 
millions des 11 millions de véhicules équipés de logiciels de 
trucage avaient été vendus en Europe. 
    Cette attitude est considérée par certains critiques comme 
le signe d'une collusion entre les pouvoirs publics nationaux et 
les industriels.  
    Si le projet de la CE entre en application - ce qui suppose 
le feu vert du Parlement européen puis du Conseil - de futures 
infractions pourraient coûter des milliards d'euros aux 
constructeurs.  
    Mais les propositions de Bruxelles risquent de froisser les 
pays les plus eurosceptiques, comme la Grande-Bretagne, mais 
aussi l'Allemagne, qui a pris l'habitude d'intervenir dans le 
processus législatif européen afin d'obtenir des concessions au 
profit de son secteur automobile, pilier de son économie.  
    "On peut s'attendre à ce qu'elles soient lourdement 
attaquées par les Etats membres parce qu'elles reviennent à 
céder un peu de souveraineté à Bruxelles", a déclaré Bas 
Eickhout, député européen écologiste.  
     
 
 (avec Meredithb McGrath et Barbara Lewis; Marc Angrand pour le 
service français, édité par Wilfrid Exbrayat) 
 

Valeurs associées
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M8614773 il y a 10 mois

    oui,c'est tellement une reussite ailleur,pourquoi ne mettraient -ils pas la pagaille ici aussi !