L'UE veut refondre les règles d'homologation dans l'automobile

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    par Alissa de Carbonnel et Barbara Lewis 
    BRUXELLES, 26 janvier (Reuters) - La Commission européenne 
va proposer mercredi de refondre les règles en vigueur en 
matière d'autorisation de nouveaux modèles pour tenter 
d'empêcher un nouveau scandale comparable à celui du trucage des 
tests anti-pollution par Volkswagen  VOWG_p.DE , mais elle 
risque de se heurter à la résistance des Etats membres comme des 
industriels.  
    Un projet que Reuters a pu se procurer montre que la 
Commission souhaite donner à l'UE le pouvoir de superviser les 
autorités nationales, pour l'instant responsables de 
l'homologation des nouveaux modèles, et celui de mettre à 
l'amende les éventuels contrevenants aux règles en vigueur.  
    L'exécutif communautaire souhaite aussi permettre aux Etats 
membres de rappeler des voitures approuvées par n'importe quel 
pays de l'Union s'il est avéré qu'ils enfreignent la 
réglementation.  
    Ces propositions constituent la première réponse concrète de 
l'UE au scandale Volkswagen, qui a éclaté en septembre lorsque 
le groupe allemand, numéro un européen du secteur, a reconnu 
avoir installé sur plusieurs de ses modèles un logiciel destiné 
à fausser les résultats des mesures d'émissions polluantes aux 
Etats-Unis. 
    Les règles européennes actuelles donnent aux autorités 
nationales le pouvoir d'homologuer de nouveaux modèles et celui 
de révoquer les homologations qu'elles ont accordé.  
     
    RÉSISTANCE PROBABLE DES ÉTATS MEMBRES 
    Les propositions de Bruxelles risquent de froisser les pays 
les plus eurosceptiques, comme la Grande-Bretagne, mais aussi 
l'Allemagne, qui a pris l'habitude d'intervenir dans le 
processus législatif européen afin d'obtenir des concessions au 
profit de son secteur automobile, pilier de son économie.  
    "On peut s'attendre à ce qu'elles soient lourdement 
attaquées par les Etats membres parce qu'elles reviennent à 
céder un peu de souveraineté à Bruxelles", a déclaré Bas 
Eickhout, député européen écologiste.  
    Les propositions ne prévoient cependant pas la création d'un 
régulateur européen du secteur, comparable à l'Environmental 
Protection Agency (EPA) américaine, qui est à l'origine du 
scandale Volkswagen.  
    Ce scandale a soulevé des interrogations sur les faiblesses 
de la réglementation européenne et sa capacité à mettre au jour 
des faits comparables.  
    Le projet de la Commission vise également à rompre les 
relations jugées trop étroites entre les constructeurs 
automobiles et les laboratoires chargés de tester les nouveaux 
modèles, en introduisant un mécanisme de paiement indirect pour 
accroître l'indépendance des tests. 
    Des études réalisées par la Commission elle-même ont montré 
que les émissions polluantes de certains véhicules de marques 
européennes pouvaient être, en conditions réelles de conduite, 
quatre à cinq fois supérieures à celles mesurées sur banc 
d'essai.  
    Les logiciels de trucage des tests sont illégaux dans l'UE 
depuis 2007.  
         
 
 (avec Meredithb McGrath; Marc Angrand pour le service français) 
 

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